Rapport européen sur la protection des droits fondamentaux

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe rendu par Yves Bur
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes. Paris janvier 2011 ; Assemblée nationale (Documents d'information de l'Assemblée nationale , n° 3083)

Ce rapport d'information de 104 pages analyse les relations et les complémentarités envisageables entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, en matière de protection des droits fondamentaux.

Le rapport est là

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