Les circulaires et instructions ministérielles bientôt sur l'internet

Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à partir du 1er mai prochain, les circulaires et les instructions adressées par les ministres aux services et aux établissements de l'État seront publiées sur un site internet placé sous l'autorité de Matignon.

Elles y seront classées et répertoriées, dit le décret, de manière à faciliter leur consultation.

Il est de première importance de savoir qu'une circulaire ou une instruction devra figurer sur ledit site pour être applicable (sachant que cette publicité se fera sans préjudice des autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes). À rebours, le non reprise sur ledit site de circulaires et instructions déjà signées signera leur abrogation...

Le droit zéro papier serait-il en marche ?
Cela ne laisse pas de me poser questions.

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