samedi 30 juillet

Le Conseil d'Etat enterre l'espace Schengen et s'oppose à la Cour de justice de l'Union européenne

Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d'Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l'exact contrepied de la position de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci a rappelé, dans un arrêt du 26 avril 2022, qu'en vertu du principe de libre circulation dans l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente.

Alors que, depuis 2015, les autorités françaises prolongent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d'une « menace persistante » liée au terrorisme, le Conseil d'Etat, dans sa décision du 27 juillet, se livre à une lecture tronquée de l'arrêt de la CJUE. Pour voler au secours du gouvernement, il s'autorise à réécrire le droit européen ignorant délibérément certains développements essentiels apportés par la Cour.

Ainsi, éludant la définition retenue par la CJUE d'une « nouvelle menace » à savoir, une menace « distincte de celle initialement identifiée », le Conseil d'Etat persiste dans la position qu'il avait adoptée en 2017 et 2019 en considérant qu'une « menace identique mais renouvelée » pourrait suffire à justifier la prolongation des contrôles.

Pire, le Conseil d'Etat conforte encore le gouvernement en lui permettant d'avance de procéder à des prolongations sans fin des contrôles aux frontières intérieures, ce que précisément l'arrêt de la CJUE interdit.

Or, ces contrôles et les pratiques policières qui y sont associées ont pour conséquence des violations quotidiennes des droits des personnes aux frontières pouvant aller jusqu'à provoquer des décès, comme nos organisations le dénoncent inlassablement depuis près de 7 ans.

Alors qu'il aurait pu et dû mettre un terme à l'illégalité de ces pratiques et faire respecter le principe de primauté du droit européen, le Conseil d'Etat porte le coup de grâce à la liberté de circulation dans l'espace Schengen.

Associations signataires :
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Associazione per gli Studi Giuridici sull'Immigrazione (ASGI)
Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti)
La Cimade
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Roya citoyenne
Syndicat de la magistrature (SM)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Tous migrants

Complément d'information

L'article 1er du code frontières Schengen (CFS) pose le principe de base à l'œuvre au sein de l'espace Schengen à savoir un espace dans lequel est prévu : « l'absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l'Union » tout en établissant « les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l'Union ».

Depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – d'abord en raison de la tenue de la COP 21 – en application des articles 23 et suivants du CFS. Après les attentats de Paris de novembre 2015, l'état d'urgence et la menace terroriste ont été utilisés par les autorités françaises pour justifier le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. L'état d'urgence a pris fin en novembre 2017.

En parallèle, les autorités françaises ont fait savoir à l'UE qu'elles comptaient prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une nouvelle durée de 6 mois, sur la base des articles 25 et 27 du CFS cette fois-ci. Malgré des actions contentieuses portées par des associations pour dénoncer cette logique persistante et inconventionnelle, le Conseil d'Etat a, dans une décision du 28 décembre 2017 et dans une décision du 16 octobre 2019, validé les décisions des autorités françaises, permettant à ces dernières de renouveler vraisemblablement indéfiniment le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tout en refusant de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle que les associations proposaient de poser afin d'obtenir une interprétation européenne du CFS. Si une plainte a par ailleurs été déposée par l'Anafé et le Gisti devant la Commission européenne à ce sujet, elle demeure toujours pendante et sans réponse.

Dans ce contexte, les services de la police aux frontières (PAF) ont rétabli des contrôles des conditions d'entrée sur le territoire, incluant des contrôles d'identité, aux frontières intérieures de la France et remettent aux personnes étrangères qui ne disposent pas des conditions d'entrée sur le territoire, des refus d'entrée en application des articles L. 330-1 à L. 333-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Or, ces contrôles, le plus souvent discriminatoires, donnent lieu à des procédures de refus d'entrée sans respect de la procédure ni des droits des personnes dont le droit d'asile et le droit à la protection pour les mineurs isolés.

Dans un arrêt du 26 avril 2022, relatif à un contentieux autrichien, la CJUE a jugé qu'en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE a également jugé que le contrôle d'identité mis en œuvre dans le cadre d'un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal. Ce faisant, la Cour a consacré le principe fondamental de la liberté de circulation au sein de l'espace Schengen - et son corollaire, l'interdiction des contrôles aux frontières intérieures - comme « l'une des principales réalisations de l'Union », tout en démontrant l'illégalité des pratiques des autorités françaises depuis 2017.

[Ce post reprend fidèlement le communiqué de presse inter-associatif diffusé par le Gisti, l'Anafé, la Cimade, la LDH etc.]


 

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jeudi 07 juillet

Vox populi ?

Aurore Berger, cheffe de file des députés Macron, critique sévèrement ceux qui voudraient selon elle "contester dans la rue" les résultats des élections (intervention à l'Assemblée le 6 juillet, après le discours de politique générale de la première sinistre).

Que dire alors de la contestation systématique des résultats électoraux finement analysés ?
Ça a commencé en 2002-2007, quand Chirac mène une vraie politique de droite après avoir été élu avec les voix des gauches qui ne voulaient pas adhérer au projet chiraquien mais faire barrage à l'horreur brune. Il y eut aussi le referendum sur le traité européen de 2004 que les électeurs refusèrent en 2005 mais fut malgré tout adopté de force par le Parlement trois ans plus tard. Puis il y a eu Xavier Bertrand lors des régionales (Nord-Pas de Calais) en 2015 : même parti politique, même entourloupe. Puis Emmanuel Macron en 2017 et cette année 2022. Ce n'est plus le même parti, mais c'est bien toujours cette droite française dite républicaine, Macron faisant moins penser à Chirac qu'à Giscard - qui rêva d'unir sous son panache les deux tiers des Français mais n'y parvint pas...

Une simple lecture arithmétique des résultats des dernières élections présidentielles permettra de comprendre cette entourloupe que nous impose la droite française. Au premier tour, Macron a recueilli 38,5% des voix des inscrits ; ce qui veut dire que non seulement il a été élu au second tour grâce à des voix qui le honnissent mais aussi qu'il n'a pas recueilli une majorité de voix des Français inscrits pour voter. Si l'on s'en tient aux votes exprimés lors du premier tour, on en est à 27%, à peine plus du quart des français ayant exprimé leur choix.

Ceci étant, Macron et ses suiveuses et suiveurs n'ont de cesse d'affirmer que le projet macronien fait l'objet d'un désir majoritaire. Histoire de minimiser la débâcle des législatives, histoire surtout de contester les résultats des urnes... Encore faut-il analyser sincèrement ces résultats et ne pas en rester à des formalités de premier niveau ! Hélas, la sincérité ne semble pas faire partie de l'arsenal moral de notre droite française - qui aujourd'hui ne se cache pas de préférer l'extrême-droite à la gauche républicaine à l'Assemblée. Mais c'est un autre sujet.

Étonnez-vous après cela que des parlementaires - ceux qu'on rêve de réduire au silence - vocifèrent ! Étonnez-vous après cela que des Françaises et des Français pensent à manifester leur opposition dans la rue !


 

jeudi 26 mai

Pour que l’accueil digne des migrants soit la règle, pas l’exception !

Une vingtaine d’associations dont la Cimade, Médecins du monde, Action contre la faim, le Samu social de Paris, Emmaüs, le Secours catholique ou encore Utopia 56 et une quarantaine de chercheurs ou universitaires interpellent "la future Assemblée nationale", dans une lettre ouverte publiée jeudi 26 mai par franceinfo. Les signataires demandent aux députés qui seront élus le 19 juin de prendre "des mesures immédiates et durables pour l'accueil des personnes exilées". Ils soulignent que les mesures prises pour accueillir les réfugiés ukrainiens ont été "salutaires" mais que "toutes les personnes exilées doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil à la hauteur de leurs besoins de protection". Dans leur lettre ouverte, ils réclament à la future Assemblée nationale de "garantir l’accès aux droits, de permettre à tous·te·s un accès immédiat aux soins et de porter au niveau national et politique l’ambition d’un accueil digne pour tous·te·s".

Après le rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France",

après le rapport d'enquête sur Les oubliés du droit d’asile, et le séminaire inter-associatif qui s'en est suivi,

après la Lettre ouverte aux candidat·e·s à l'élection présidentielle de 2022, après l'édito du numéro de mars 2022 de Plein Droit, la revue du GISTI,

cette tribune, signée par une trentaine d'association et une cinquantaine d'universitaires, pointent quatre conditions sine qua non pour une politique d'accueil digne et respectueux de la personne humaine : "garantir l’accès aux droits", "assurer des conditions dignes d’hébergement", "permettre à tous un accès immédiat aux soins" et "porter au niveau national et politique l’ambition d’un accueil digne pour tous". Hélène Quéau, responsable de l'antenne France d'Action contre la faim et porte-parole du collectif qui signe la tribune, s'en explique rapidement sur France-Info ce matin...


mercredi 25 mai

D'un édito à l'autre...

Hier, je saluais comme il se doit l'édito de Valérie Toranian en en exibant les partis-pris idéologiques qui, pour n'être pas affichés en tant que tels, n'en sont que plus prégnants ... et détestables pour le discours interlope qu'ils produisent. Aujourd'hui je veux saluer l'édito de Victorine de Oliveira qui avoue sa "naïveté" à l'occasion de l'intronisation d'Élisabeth Borne. Le collier de perles s'est bien oxymoriquement constitué ! Voyons :

1 - égalité femmes/hommes, comme "grande cause du quinquennat" ;

2 - dédicace par Élisabeth Borne de son tout nouveau poste de Première ministre aux "petites filles" ;

3 - gouvernement qui "semble faire la part belle aux hommes à la réputation douteuse lorsqu’il s’agit de leur comportement avec les femmes", ne serait-ce que ce si bon Darmanin qui bénéficie d'une "confiance sans faille" du Président ;

4 - "affaire Damien Abad" au sujet duquel est avancée "la présomption d’innocence – concept juridique ô combien dévoyé, qui indique seulement que la charge de la preuve incombe au ministère public. Mais depuis le 21 mai, les langues se délient pour reconnaître qu’“on savait”, comme toujours dans ces affaires. Damien Abad avait lui aussi la réputation d’être lourdingue (pardon, “séducteur”), et ça ne l’a pas empêché d’être nommé ministre. Et c’est justement ça le problème." Et Victorine de Oliveira d'appeler à nos mémoires Platon et Aristote qui pensaient que "l’exemplarité est une notion fondamentale pour la bonne tenue de la cité"...

En conclusion, l'éditorialiste écrit : "pour l’instant, ce second quinquennat signale encore aux petites filles qu’elles doivent serrer les dents (et les fesses) quelque temps." Triste époque, tristes survivances d'un temps qu'on voudrait révolu. 
Il m'arrive d'avoir honte d'être un mec !


 

mardi 30 mars

Esprit, es-tu là ?

 

Je viens de lire le petit mais dense ouvrage de Myriam Revault d'Allonnes, L'Esprit du macronisme ou l'art de dévoyer les concepts*. Vivifiant, c'est petit mais c'est du lourd ! Enfin quelqu'une qui regarde ce qui fonctionne conceptuellement sous le capot Macron, ce qui le soutient le "macronisme" question idéologie, question agencement de concepts de philosophie politique voire d'anthropologie politique ! Je me permets d'en proposer en fin d'article l'index nominum, au cas où, cher lecteur, tu souhaiterais voyager en biais dans l'ouvrage...

Mais tout d'abord, voici ce que dit la quatrième de couverture, très éclairante.

Emmanuel Macron avait invité les chômeurs à « traverser la rue » pour trouver un travail. Comme si l’individu était un acteur rationnel, calculateur, seul responsable de ses actes et de leurs conséquences. Or, cet individu n’existe pas, personne n’est le coach de soi-même, et la nation n’est pas une « start up », sinon dans un certain discours managérial et comptable qui est au coeur de la rationalité politique d’Emmanuel Macron et qui induit au mirage d’un « nouveau monde ».

Car le sujet-citoyen n’est pas l’individu performant. Il n’est pas un bloc d’intérêts et de concurrence mais celui qui, sachant ce qui le relie aux autres, oeuvre au sein d’institutions justes à rendre possible telle ou telle option. L’autonomie, la responsabilité ou la capacité n’ont de sens que comprises comme porteuses d’une tension entre l’indépendance des individus et leur intégration dans la communauté. Il existe un endettement réciproque entre l’homme et le social. C’est pourquoi, loin d’être anodins, ces propos sur les chômeurs ou le « pognon de dingue » engendrent des lectures simplifiantes et univoques du lien social.

Devant un tel dévoiement, Myriam Revault d’Allonnes reprend à nouveaux frais ces notions fondamentales pour en montrer la profondeur, les paradoxes et la puissance ; une leçon de clarté et de rigueur, alors que, plus que jamais, dans la crise que nous vivons, le besoin d’un monde commun s’impose.

J'ai aimé lire ce livre pour sa structure précise et clarifiante : l'auteure, pour chacune des trois notions-clés qu'elle travaille (Autonomie, Responsabilité, Capacité), propose d'abord une sorte de doxographie faisant le point sur la problématique notionnelle, histoire de partager avec le lecteur de quoi elle parle exactement (sans quoi aucun dialogue ne serait possible, comme aimait à dire Paul Ricœur). Après quoi seulement, elle analyse la situation macronienne de la problématique en question.
Les trois notions-clés font chacune l'objet d'un chapitre et ces trois chapitres sont précédés d'une grande mise au point intitulée "La coexistence des hommes : les moeurs et les lois". Cette mise au point part de ce que peut vouloir dire "faire société", sollicitant les témoignages de Montesquieu, Rousseau, Mauss, Jonas, Arendt, Ricœur... C'est dans ce "faire société" qu'Autonomie, Responsabilité et Capacité prennent tout leur sens et se fortifient de tous leurs enjeux.

J'ai dévoré ce livre pour ce qu'il risquait d'apporter comme réponse à ma question d'il y a quatre-cinq ans : Mais pourquoi cet homme revendique-t-il le parrainage de Paul Ricœur ?

Quand j'ai vu arriver Emmanuel Macron sur la scène politique et se porter candidat à la Présidence de la République, je n'y ai pas vraiment porté attention, me disant qu'un clone mis à jour de Giscard d'Estaing faisait irruption au milieu d'un monde passablement enlisé et pour tout dire ennuyeux à force d'exhiber des impasses sociales et politiques. C'est quand il a parlé de Paul Ricœur qu'il a commencé de m'intéresser. J'avais lu jadis ce philosophe pour ses travaux passionnants sur la métaphore et sur l'herméneutique, notamment, et je ne voyais pas comment l'énarque banquier postulant à la Présidence pouvait ainsi se réclamer du philosophe. Il l'avait aidé pour l'édition (et non l'écriture !) d'un ouvrage. Bon, OK. Mais encore ?
Emmanuel Macron affirme que Paul Ricœur l'a "rééduqué sur le plan philosophique"**. Car il avait déjà été éduqué question philosophie. Lectures de Marcel Conche (dont l'accent corrézien rocailleux sonne encore à mon oreille tant il tranchait avec les façons professorales de parler en Sorbonne au début des années 70 !), Kant, Aristore, Descartes, Hegel. C'est Machiavel qui lui fit "abondonn[er] la métaphysique pour la philosophie politique"**. Puis c'est la rencontre avec Ricœur avec qui il a "lu et relu de la philosophie antique"** et surtout avec lequel il a, dit-il, bien dialogué... tellement dialogué que le philosophe l'aurait "poussé à faire de la politique, parce que lui-même n'en avait pas fait"**(?). De fait, certains trouveront dans sa démarche "le dialogue, la bienveillance, autant de notions ricœuriennes qu'il a fait siennes pendant son ascension vers l'Élysée"***, d'autre verront dans "sa proximité avec le philosophe Paul Ricœur, avec la revue Esprit, son intérêt pour la chose intellectuelle" une authentique "disruption"**** par rapport à l'air ambiant... On dirait bien que, faisant le récit de son compagnonnage avec Paul Ricœur, Emmanuel Macron s'octroye son titre de créance philosophique", comme disait Marc Lambron*****.
Donc, qu'une personnalité philosophique, qui plus est membre du conseil scientifique du Fonds Ricœur et fine connaisseuse du philosophe (elle a par exemple dirigé avec François Azouvi le Cahier de l’Herne Paul Ricœur de 2004, réédité au Seuil trois ans plus tard dans la coll. Points Essais), qu'une telle personnalité philosophique donc travaille l'idéologie macronienne, cela ne pouvait me laisser indifférent !
Ceci dit, le parrainage Ricœur qu'exhibe Emmanuel Macron a été largement contesté par les intellectuels proches de Paul Ricœur. Plusieurs articles publiés par Le Monde et un communiqué de presse du Fonds Ricœur atteste d'une polémique à ce sujet... En tous cas, tout cela "marque la distance prise par les intellectuels ricœuriens avec celui qui fut, entre 1999 et 2000, assistant éditorial de Paul Ricœur" (Le Monde le 3 décembre 2019). C'est dit ! Mais Myriam  Revault d'Allonnes permet de comprendre comment le discours néolibéral du Président tord les concepts sur lesquels il prétend fonder son action politique, finissant par ne plus duper personne.

Dans cet ouvrage, largement salué dans les médias, je sens comme une rigueur philosophique imparable, produisant un discours sans ambiguïté, à la Ricœur ! Et cela ne grandit pas l'image philosophique du Président. C'est qu'il y a quand même une différence entre faire de la philosophie et faire le philosophe, comme disait Kant.

Index Revault d'Allonnes (2021)------

* Paris : Éditions du Seuil, 2021. - Coll. La Couleur des idées (EAN 9782021465075).
** Entretien avec Fottorino, Greilsamer et Van Reeth publié dans Le1, 8 juillet 2015.
*** Éric Fottorino, "Macron, un roman français", Le1, 10 mai 2017.
**** Pascal Perrineau, "Il est l'homme de l'accélération du temps politique", Le1, 6 décembre 2017.
***** Marc Lambron, "Un ludion ? Non, un hybride", Le1, 13 septembre 2016.


 


mercredi 05 février

Extrême droite française

Depuis 2011, La Horde publie une cartographie de l’extrême droite française, présentée dans toute sa diversité. Depuis plus d'un mois, la dixième version [hiver 2019-2020] est disponible. La voici :

Schema-ED-LaHorde-hiver2020-2


 

dimanche 09 avril

Tirer la chasse très régulièrement

Sujet : Refonder notre politique familiale
De : =?UTF-8?Q?Fran=C3=A7ois_Fillon?= <info@emv.information-consommateur.fr>
Date : 09/04/2017 04:02

Début de l'entête d'un message non demandé tombé ce matin dans ma boîte aux lettres électronique.

Message :

CaptureRenseignements pris, l'expéditeur envoie aussi des messages de publicité de pinards, etc. L'équipe Fillon ne recule devant aucune outrance ! À moins que ce ne soit un coup du cabinet noir... De toutes façons, ça finira immédiatement aux chiottes, avec tous ces spams qui y courent déjà automatiquement... Le porno, le Fillon, les outils de jardin... il faut savoir tirer la chasse très régulièrement !


 

mardi 07 juin

Avis aux anti-grèves

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mardi 23 décembre

Pauvre Zemmour ! Pauvres de nous !

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Zemmour "fait de la politique et il doit assumer les critiques", a dit Stéphane Le Foll - qui a également laissé entendre que les propos de l'auteur du Suicide français  "ne resteraient pas sans réponse".

Une réponse - et quelle belle réponse ! -, a pourtant déjà été apportée par  Noël Mamère et Patrick Farbiaz qui ont écrit ensemble Contre Zemmour, Réponse au "Suicide français" (éd. Les Petits Matins).

Ce petit livre devrait être entre toutes les mains.

Pourquoi diable le ministre et porte-parole du gouvernement ne l'a-t-il pas mentionné ?


vendredi 17 octobre

Pour tous les sans dents... et pis quoi encore !

On a eu la "manif pour tous", avec tous les cathorigides, c'est-à-dire finalement assez peu de monde rapporté à la population globale - exemple criant de connerie fascisante et d'abus de langage.
Sur le pavé des beaux quartiers, des enfants voire des nourrissons ont défilé avec leurs parents chéris - exemple criant de manipulation de la jeunesse au profit de la défense des valeurs cathorigides.

LOGOPETITAujourd'hui, les bébés s'y mettent d'eux-mêmes. Si si ! Ils se révoltent et même écrivent au Président de la République ! Ils se sont regroupés sous le label  " Bébés révoltés". Ouah ! Areuh...
Bon d'accord, quand on regarde de près le site créé pour l'occasion (rubrique "mentions légales"), on lit que "Bébés Révoltés et[sic] un mouvement spontané[resic] de parents qui s’opposent à "... et est la propriété du "Mouvement Mondial des Mères France (MMM France) est une association créée en 1993, membre de Make Mothers Matter" - MMMFrance étant logé au 14, avenue René Boylesve dans le 16ème arrondissement de Paris.
Bref : que de pauvres bébés qui s'agitent spontanément !

Vous allez voir qu'ils vont bientôt nous ressortir la majorité silencieuse et autres balivernes manipulatoires et propagandistes !

Pauvres de nous.