samedi 30 juillet

Le Conseil d'Etat enterre l'espace Schengen et s'oppose à la Cour de justice de l'Union européenne

Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d'Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l'exact contrepied de la position de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci a rappelé, dans un arrêt du 26 avril 2022, qu'en vertu du principe de libre circulation dans l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente.

Alors que, depuis 2015, les autorités françaises prolongent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d'une « menace persistante » liée au terrorisme, le Conseil d'Etat, dans sa décision du 27 juillet, se livre à une lecture tronquée de l'arrêt de la CJUE. Pour voler au secours du gouvernement, il s'autorise à réécrire le droit européen ignorant délibérément certains développements essentiels apportés par la Cour.

Ainsi, éludant la définition retenue par la CJUE d'une « nouvelle menace » à savoir, une menace « distincte de celle initialement identifiée », le Conseil d'Etat persiste dans la position qu'il avait adoptée en 2017 et 2019 en considérant qu'une « menace identique mais renouvelée » pourrait suffire à justifier la prolongation des contrôles.

Pire, le Conseil d'Etat conforte encore le gouvernement en lui permettant d'avance de procéder à des prolongations sans fin des contrôles aux frontières intérieures, ce que précisément l'arrêt de la CJUE interdit.

Or, ces contrôles et les pratiques policières qui y sont associées ont pour conséquence des violations quotidiennes des droits des personnes aux frontières pouvant aller jusqu'à provoquer des décès, comme nos organisations le dénoncent inlassablement depuis près de 7 ans.

Alors qu'il aurait pu et dû mettre un terme à l'illégalité de ces pratiques et faire respecter le principe de primauté du droit européen, le Conseil d'Etat porte le coup de grâce à la liberté de circulation dans l'espace Schengen.

Associations signataires :
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Associazione per gli Studi Giuridici sull'Immigrazione (ASGI)
Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti)
La Cimade
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Roya citoyenne
Syndicat de la magistrature (SM)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Tous migrants

Complément d'information

L'article 1er du code frontières Schengen (CFS) pose le principe de base à l'œuvre au sein de l'espace Schengen à savoir un espace dans lequel est prévu : « l'absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l'Union » tout en établissant « les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l'Union ».

Depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – d'abord en raison de la tenue de la COP 21 – en application des articles 23 et suivants du CFS. Après les attentats de Paris de novembre 2015, l'état d'urgence et la menace terroriste ont été utilisés par les autorités françaises pour justifier le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. L'état d'urgence a pris fin en novembre 2017.

En parallèle, les autorités françaises ont fait savoir à l'UE qu'elles comptaient prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une nouvelle durée de 6 mois, sur la base des articles 25 et 27 du CFS cette fois-ci. Malgré des actions contentieuses portées par des associations pour dénoncer cette logique persistante et inconventionnelle, le Conseil d'Etat a, dans une décision du 28 décembre 2017 et dans une décision du 16 octobre 2019, validé les décisions des autorités françaises, permettant à ces dernières de renouveler vraisemblablement indéfiniment le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tout en refusant de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle que les associations proposaient de poser afin d'obtenir une interprétation européenne du CFS. Si une plainte a par ailleurs été déposée par l'Anafé et le Gisti devant la Commission européenne à ce sujet, elle demeure toujours pendante et sans réponse.

Dans ce contexte, les services de la police aux frontières (PAF) ont rétabli des contrôles des conditions d'entrée sur le territoire, incluant des contrôles d'identité, aux frontières intérieures de la France et remettent aux personnes étrangères qui ne disposent pas des conditions d'entrée sur le territoire, des refus d'entrée en application des articles L. 330-1 à L. 333-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Or, ces contrôles, le plus souvent discriminatoires, donnent lieu à des procédures de refus d'entrée sans respect de la procédure ni des droits des personnes dont le droit d'asile et le droit à la protection pour les mineurs isolés.

Dans un arrêt du 26 avril 2022, relatif à un contentieux autrichien, la CJUE a jugé qu'en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE a également jugé que le contrôle d'identité mis en œuvre dans le cadre d'un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal. Ce faisant, la Cour a consacré le principe fondamental de la liberté de circulation au sein de l'espace Schengen - et son corollaire, l'interdiction des contrôles aux frontières intérieures - comme « l'une des principales réalisations de l'Union », tout en démontrant l'illégalité des pratiques des autorités françaises depuis 2017.

[Ce post reprend fidèlement le communiqué de presse inter-associatif diffusé par le Gisti, l'Anafé, la Cimade, la LDH etc.]


 

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jeudi 24 février

Lettre ouverte aux candidat·e·s à l'élection présidentielle de 2022

 

Madame, Monsieur,

Alors que la présidence française de l'Union européenne soutient le Pacte européen sur la migration et l'asile qui entend exporter le modèle de la zone d'attente française à toutes les frontières extérieures de l'Europe, l'Anafé souhaite vous alerter sur les dangers que représente un tel projet et vous interpeler sur les violations des droits que constitue la pratique de l'enfermement aux frontières (une note d'analyse est disponible sur le site de l'Anafé).

Créée en 1989, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est l'association française experte de l'analyse et de la déconstruction des mécanismes de privation de liberté aux frontières. Nous agissons en faveur des droits des personnes étrangères qui se trouvent ou se sont trouvées en difficulté aux frontières ou en zone d'attente et dénonçons les dysfonctionnements et violations des droits des personnes qui subissent cet enfermement.

Chaque année, via des mécanismes d'entrave aux mobilités, les États européens empêchent des milliers de personnes d'accéder à leur territoire. Chaque année encore, les autorités françaises enferment, en zone d'attente, des milliers de personnes qui tentent d'entrer en France ou sur le territoire européen. L'immense majorité n'en sort que pour être renvoyée dans son pays de provenance, et ce, sans que les pratiques policières ou le respect des droits fondamentaux n'aient été contrôlés par un juge.

À l'instar des centres de rétention administrative, les zones d'attente sont des lieux administratifs de privation de liberté des personnes étrangères. Créées par la loi n° 92-625 dite « Quilès » du 6 juillet 1992, il en existe aujourd'hui près d'une centaine dans les aéroports, les ports et certaines gares ouvertes au trafic international.

En zone d'attente, espace de confinement des indésirables à la frontière, un triptyque terrible tient lieu de politique migratoire : trier, enfermer, expulser. Lorsque les personnes arrivent à accéder aux frontières, la police les intercepte (à la sortie de l'avion, du bateau, du train, à pied ou en voiture). Si les conditions d'entrée ou de séjour ne sont pas réunies, on trie, on enferme, on renvoie. Si les personnes demandent l'asile, on trie, on enferme, on renvoie. Si la police estime que les personnes représentent "un risque migratoire", on trie, on enferme, on renvoie. Cette logique implacable s'abat sur les adultes comme sur les enfants, en famille ou seuls. Peu importe l'âge, la situation de vulnérabilité, de demande de protection internationale ou l'état de santé, on les enferme.

La zone d'attente est une zone de sous-droits. Le refus d'entrée sur le territoire et la privation de liberté en zone d'attente servent à maintenir artificiellement ces personnes hors du territoire français afin de les soustraire aux droits et garanties procédurales que la France accorde sur son sol du fait de sa législation nationale ou de ses engagements internationaux.

L'Anafé a de longue date recommandé la mise en place d'une permanence gratuite d'avocat·e·s en zone d'attente, la création d'un recours suspensif pour tou·te·s contre le refus d'entrée et le placement en zone d'attente et l'intervention du juge des libertés et de la détention en début de procédure. Ces recommandations historiques apparaissent aujourd'hui insuffisantes pour garantir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes aux frontières.

Car la zone d'attente, c'est concrètement quatre murs, des grillages, des barbelés, des grilles anti-évasion et des caméras de surveillance, le bruit des avions qui décollent, des trains ou des bateaux qui repartent. C'est l'incompréhension face aux procédures et à une langue que les personnes ne connaissent généralement pas ou peu, face aux droits qui ne leur sont pas ou insuffisamment expliqués, face à la punition que représente l'enfermement par rapport au non-respect supposé des règles de franchissement des frontières ou de séjour en France. C'est également l'angoisse d'être à tout moment renvoyé de force, parfois avec violence.

En trente années d'observations de terrain, l'Anafé a démontré qu'être enfermé·e en zone d'attente, c'est être confronté·e quasiment tous les jours aux situations suivantes : ne pas pouvoir se soigner, ne pas manger à sa faim, dormir dans des locaux insalubres ou aux conditions d'hygiène dégradées, voir la police refuser d'enregistrer sa demande d'asile, n'obtenir aucune information sur ses droits et sa situation précise, ne pas avoir accès à un interprète ou un avocat, être renvoyé·e sans voir un juge, souffrir de stress post-traumatique, surtout pour les enfants, faire une fausse couche à un stade avancé de grossesse sans assistance médicale. Être enfermé·e en zone d'attente, c'est aussi parfois être stigmatisé.e, victime de propos racistes, sexistes et LGBTphobes, de pressions, d'intimidations et de violences. Être enfermé·e à la frontière, notamment entre la France et l'Italie, c'est aussi, parfois, être victime de détention arbitraire. Enfin, être enfermé·e en zone d'attente, c'est parfois finir en prison car on a refusé d'être renvoyé·e dans un pays que l'on a fui.

Les violations des droits sont systémiques en zone d'attente. On ne peut pas priver de liberté des personnes tout en prétendant respecter leur dignité et leurs droits. Ce constat est confirmé par les conclusions de toutes les enquêtes et observations de terrain menées par les associations et les instances de protection des droits humains. Quelle que soit la forme qu'elle prend, la privation de liberté entraîne la violation des droits humains et s'inscrit dans une politique de criminalisation des personnes étrangères. Cela doit cesser !

C'est pourquoi, l'Anafé a lancé, en novembre 2021, la campagne "Fermons les zones d'attente". En janvier 2022, l'Anafé, soutenue par plus de 150 personnalités et 150 organisations nationales et locales, appelait dans une tribune publiée dans Libération à la fin de l'enfermement aux frontières.

Une réforme minimaliste et paramétrique du régime applicable en zone d'attente ne réglerait pas l'impensé philosophique et éthique que représente l'enfermement administratif des étranger·e·s. La fermeture des zones d'attente et des lieux de privation de liberté à la frontière franco-italienne est devenue une nécessité pour garantir la sécurité, la santé physique et mentale, voire la vie des personnes. C'est aussi une nécessité politique. L'abolition de l'enfermement des étranger·e·s est un prérequis indispensable à toute politique migratoire qui respecterait les valeurs humanistes de la France.

Enfin, le renversement nécessaire de l'approche sécuritaire des politiques migratoires passe obligatoirement par la suppression du "délit de solidarité" aux frontières, délit auquel certain·e·s militant·e·s de notre association ont été confrontés ces dernières années. Nul·le ne devrait être inquiété·e pour une action guidée par la mise en œuvre des principes de fraternité et de solidarité.

La prochaine présidence de la République française doit entendre les revendications de la société civile, cesser de privilégier le contrôle des frontières au détriment des droits des personnes en migration et mettre en œuvre une véritable politique d'accueil et de protection.

À moins de deux mois du premier tour de l'élection présidentielle, je vous adresse, par la présente, cette alerte et souhaite connaître vos propositions et engagements sur ce sujet central des débats politiques actuels. Je suis disponible pour vous rencontrer et échanger avec vous ou les personnes de votre entourage en charge de ces questions.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le candidat/e, mes salutations distinguées.

Alexandre Moreau
Président

Ce courrier a été adressé à :

  • Nathalie Artaud
  • Anne Hidalgo
  • Yannick Jadot
  • Anasse Kazib
  • Emmanuel Macron
  • Jean-Luc Mélenchon
  • Fabien Roussel
  • Philippe Poutou
  • Christiane Taubira

 

vendredi 10 décembre

Les oubliés du droit d’asile

Après le rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France", paru le 10 novembre dernier, voici un autre rapport d'enquête, complémentaire, issu d'un travail interassociatif, mobilisant Action contre la Faim, Emmaüs Solidarités, Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France, Fondation Armée du Salut, France Horizon, Samusocial de Paris, Secours Catholique – CEDRE et Watizat.

Communiqué de presse du 9 décembre :

Face à la dégradation de la situation des personnes exilées à Paris, neuf associations dévoilent un rapport d’enquête alarmant qui documente leurs conditions de vie et leur accès aux droits et aux services.

Cet état des lieux confirme la complexité du dispositif d’accueil mis en place, les conditions précaires qui en découlent et la difficulté des associations à répondre seules aux besoins. C’est pourquoi nous, associations, formulons des recommandations concrètes dans une perspective d’amélioration des conditions d’accueil.

Réalisée en juin 2021, l’enquête s’est tenue au sein de 5 structures d’accueil parisiennes. Sur les 700 hommes isolés exilés fréquentant quotidiennement ces lieux, plus de 500 d’entre eux ont répondu au questionnaire (525) et 95 ont participé à un entretien. Si les exilés interrogés relèvent de différents statuts (primo-arrivants, demandeurs d’asile, déboutés, bénéficiaires de la protection internationale), l’analyse des nombreuses étapes de leurs parcours révèle des trajectoires résidentielles fragmentées et une précarité globale.

L’Île-de-France, région la plus sollicitée par les procédures de demande d’asile, est marquée par un sous-dimensionnement de l’offre d’hébergement des personnes exilées. Cette tendance marque d’autant plus les personnes fréquentant les structures d’accueil pour qui le passage à la rue est quasi systématique. 96% des personnes reçues en entretien affirment avoir déjà dormi à la rue ou en squat. Sur l’ensemble des demandeurs d’asile interrogés, 53% ne sont pas hébergés au moment de l’enquête, 80% déclarent n’avoir aucune ressource, et 54% sont en situation de faim modérée à sévère.

L’enquête révèle également que le manque d’informations claires entraîne une incompréhension du système d’accueil et précarise ceux qui souhaitent demander l’asile. Parmi les 95 personnes reçues en entretien, 82% déclarent ne pas parler français, 65% ne pas avoir accès à internet et 24% ne pas avoir de téléphone portable à leur arrivée en France. Le défaut d’accessibilité de l’information officielle touche la plupart des personnes interrogées, celles-ci n’étant accessibles que par téléphone ou sur internet, et essentiellement en français.

L’apprentissage du français apparaît comme le premier besoin exprimé par les demandeurs d’asile répondants, puisque 58% d’entre eux déclarent vouloir suivre des cours, tandis que le système français en prévoit uniquement pour les personnes bénéficiaires de la protection internationale.

L’accès aux services d’hygiène et aux dispositifs de suivi médical est aussi au cœur des préoccupations puisque 19% des répondants estiment ne pas avoir un accès suffisant à la douche et 40% expriment le besoin d’un suivi médical. La souffrance psychologique est également abordée par de nombreuses personnes lors des entretiens qualitatifs.

L’enquête montre que la situation de précarité des exilés perdure même après l’obtention du statut de réfugié. En effet, 20% des personnes interrogées bénéficient de la protection internationale et fréquentent toujours les accueils de jour. Si 47% d’entre eux ont obtenu la protection depuis plus d’un an, 32% vivent toujours à la rue ou en squat et 32% n’ont aucune ressource.

À la lumière de ces données, les associations formulent une série de recommandations visant à un changement de cadre réglementaire, ou de pratique, pour mieux couvrir les besoins des personnes, et ce, de manière digne. Nos associations s’engagent à être pleinement actrices de ces recommandations et souhaitent en premier lieu qu’un comité de pilotage, réunissant l’Etat, les collectivités et les associations, puisse être mis en place autour de la question de l’accueil et des conditions de vie des personnes exilées en France.

Une vidéo a été réalisée dans le but de présenter la dynamique inter-associative et les principaux résultats du rapport.




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mardi 30 novembre

Migrations et accès au Droit : une commission d'enquête [2]

Le rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France" est paru le 10 novembre dernier. La commission d'enquête comprenait une trentaine de députés, dont le président Sébastien Nadot, député inscrit au groupe parlementaire Libertés et Territoires (LT) et la rapporteure Sonia Krimi, inscrite au groupe parlemntaire LREM. Il est accessible ici (pdf, 451p.).
Après avoir parcouru l'avant-propos du président Nadot, lisons la courte introduction du rapport (p.45-50), qui met en avant trois précieux constats :

  1. Les migrations constituent un phénomène constant et global mais limité au regard des déséquilibres du monde
    D'abord il faut noter que seulement 3,5% de la population mondiale peut être considérée comme en migration.
    Ensuite, il convient de comprendre que "la peur [...] portée par le débat public français, d’une population africaine en croissance exponentielle qui va nécessairement venir s’échouer sur les côtes européennes" est complètement "irrationnelle", étant donné que "dans les pays à très faibles revenus peu de personnes peuvent émigrer même lorsque leur croissance démographie est dynamique" et que "2 % de la population d’Afrique subsaharienne vit à l’étranger et principalement dans un pays voisin."
    Enfin, il faut savoir que "la majorité des migrations est un phénomène intracontinental". Pour le continent européen, près du quart des populations des pays des Balkans ex-communistes vit à l'étranger.
  2. La réalité de l’immigration en France est déformée par le débat public
    "L’immigration étant devenue un sujet de campagne électorale par excellence, ses enjeux ne sont à peu près jamais posés avec une volonté de les traiter de manière rationnelle. Depuis l’irruption de cette thématique dans le débat public au début des années 1980, elle est abordée comme un mal transitoire, soit comme un phénomène que des Gouvernements faibles ou complaisants laissent prospérer alors qu’il suffirait d’être ferme, soit au contraire comme un épiphénomène à l’impact mineur sur la société et dont il conviendrait de ne pas parler. Or, l’immigration est un phénomène cyclique qui obéit à ses propres dynamiques. [...] Ainsi, dans l’imaginaire collectif, – imaginaire bâti par des décennies de débat politique incessant – le migrant est un jeune homme provenant d’un pays d’Afrique ou du Moyen-Orient, pauvre et se dirigeant vers l’Europe parce que le modèle social l’y incite. Depuis quelques années maintenant, s’est ajouté un amalgame récurrent entre immigration et insécurité."
    "Or, les données vont à rebours des représentations collectives et c’est l’objet de ce rapport de l’affirmer. La majorité des migrants sont des migrantes. Leur niveau d’instruction moyen est supérieur à la moyenne du pays de départ mais également du pays d’arrivée. Le migrant est simplement un être humain ne méritant ni excès d’opprobres ni éloges disproportionnées."
  3. Les primo-arrivées relèvent principalement de l’accueil des étudiants étrangers alors que le débat public se focalise sur l’asile.
    Il convient donc de rétablir la réalité des chiffres des migrations. Très globalement, la France est bien moins accueillante que l'Allemagne ou le Royaume-Uni, les chiffres restant stables et la variable la plus importante étant l'origine des migrants. Par ailleurs, il y a quatre types de migration.
    a) LA MIGRATION ESTUDIANTINE. "La plus grande partie des migrants sont les étudiants." Mais, en considérant ces étudiants comme des migrants, on force la dose, dans la mesure où les deux-tiers d'entre eux quittent la France à la fin de leurs études (chiffres OCDE). À noter l'augmentation des frais d’inscription universitaires qui va retentir sur les étudiants de la francophonie et entre en conflit avec l'"objectif de rester dans la compétition internationale" que se donne notre pays...
    b) LA MIGRATION FAMILIALE "est extraordinairement stable depuis plusieurs décennies [...] et ce, malgré malgré les différents durcissements des conditions d’admission" - qui ne font que "« faire attendre »".
    c) LA MIGRATION DE TRAVAIL "est quant à elle extrêmement réduite en France depuis 1974 avant d’être timidement relancée en 2006 avec « l’immigration choisie »."
    d) LA MIGRATION HUMANITAIRE. "Avec 36 000 titres délivrés en 2019, les délivrances de titres pour des raisons humanitaires restent minoritaires parmi les motifs d’entrée sur le territoire et très faibles par rapport à d’autres pays, bien que ce soient celles qui cristallisent le plus le débat public."

"En définitive, il apparaît bien que l’immigration est un phénomène qui emprunte à de multiples causes, revêt les aspects les plus divers et nécessite donc de mobiliser l’ensemble de nos politiques publiques. Cela ne peut être une simple affaire de police." Dit autrement, "les migrations [doivent être appréhendées] dans leur globalité, c’est-à-dire comme un phénomène humain." Il faudra donc "adapter notre appareil politico-administratif pour traiter les questions migratoires dans leur globalité" (diplomatie, enseignement, logement, santé, travail...).

 

Suit une trentaine de "recommandations" concrètes
[accès direct sur Framindmap.org ou dans la fenêtre ci-dessous]

à suivre


 

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mercredi 24 novembre

AVIS AUX GRINCHEUX XÉNOPHOBES

Avis aux grincheux xénophobes : de moins en moins de Français pensent qu’il y a trop d’immigrés !

C'est affirmé noir sur blanc ;-) dans cet article du Centre d'Observation de la Société, intitulé De moins en moins de Français estiment que les immigrés sont trop nombreux.


 

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jeudi 18 novembre

Migrations et accès au Droit : un débat inter-associatif

Les cinq associations Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières et le Secours Catholique-Caritas France publient un communiqué de presse commun, suite à la publication du rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France" le 10 novembre dernier.

Par ailleurs elles organisent un séminaire d’échanges et de débat : Migrations : d’une commission d’enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux, le 2 décembre prochain. Le programme est indiqué ci-dessous.

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Les cinq associations Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières et le Secours Catholique-Caritas France, organisent un séminaire d’échanges et de débat : Migrations : d’une commission d’enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux, le 2 décembre prochain. Le programme est indiqué ci-dessous.

Cet événement pourra être suivi en ligne. Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations sur la page Facebook de l’événement #Migrations2Déc.

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mercredi 17 novembre

Le migrant aux cookies

[Image trouvée sur Fesse de Bouc...]cookie du migrantSans commentaire !


 

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mardi 16 novembre

Migrations et accès au Droit : une commission d'enquête

 

Migration et accès au DroitLe rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France" est paru le 10 novembre dernier. La commission d'enquête comprenait une trentaine de députés, dont le président Sébastien Nadot, député inscrit au groupe parlementaire Libertés et Territoires (LT) et la rapporteure Sonia Krimi, inscrite au groupe parlemntaire LREM. Il est accessible ici (pdf, 451p.).

[Ce post s'attache à l'avant-propos du président Nadot. Le reste suivra...]

Dans sa contribution liminaire et néanmoins très engagée (p.9 à 44), le président Nadot, d'une part, déplore le "zinzin médiatique et le vertige électoral de quelques-uns" [plus loin le président Nadot note que "l’irrationnel politico-médiatique est devenu la seule réponse visible, laquelle prend forme d’un concours de flatteries des bas instincts."] mais surtout dénonce la non-application du droit national et du droit international concernant les migrants, les enfants et les femmes payant un lourd tribu à cette perte d'identité du pays des Droits de l'homme. Le constat s'impose selon lequel "la situation relative aux droits humains des migrants et leurs conditions de vie en France sont alarmantes". Bref, "en matière de respect des personnes, du droit national et international et des valeurs qui fondent notre République, les engagements de la société française vis-à-vis des étrangers ne sont pas tenus. Pire parfois : ils sont bafoués, avec des conséquences dramatiques."
L'aveu est cinglant et plusieurs fois énoncé : "Nous sommes à la dérive. Collectivement."

Et le président Nadot de pointer :

  • ces "théories de l’extrême droite, relayés par des candidats à l’élection présidentielle, autour du « grand remplacement », lesquelles ne tiennent pas la route à l’épreuve d’une analyse des données, d’une approche scientifique et raisonnée" ;
  • tout ce "groupe des bonimenteurs" qui, "à la recherche de suffrages", "ont choisi de surenchérir toujours davantage sur le péril migratoire", histoire de ne pas parler du reste ;
  • "les mensonges de ceux qui gouvernent, hier et aujourd’hui", mensonges proférés y compris devant la représentation nationale, mensonges qui, dans la foulée, finissent par  permettre au gouvernement d'assigner "des objectifs implicites illégaux à tous les agents du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice".
    L'un des effets de ce comportement gouvernemental est la disparition de cette "interminable file indienne, impatiente mais silencieuse, devant les préfectures [...]. On pourrait s’en réjouir. En réalité, le numérique a gommé tous ces gens de l’espace public ! Les relations humaines ne se font plus que par proxy interposé, même quand il s’agit de se livrer à des échanges qui touchent à l’intime, comme ces témoignages de migrants LGBT devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ayant à prouver leur orientation sexuelle en quelques minutes, ou parfois par un mail et deux ou trois clics, pour espérer l’asile ! Petit à petit, les services publics se désengagent de toute proximité avec la personne humaine. Quand le contact humain reste néanmoins impossible à supprimer complètement, l’État sous-traite à des associations sous-dotées en moyens."


Y a-t-il une réponse à cette question terrible : "pourquoi la tolérance, la confiance dans la connaissance scientifique et ce que l’on appelle communément l’État de droit ont perdu tout crédit dans la classe politique, la haute administration et les médias dès lors qu’il s’agit de parler des étrangers ?"

Enfin, le président Nadot examine six points :

  1. Hébergement (force est de constater qu'il y a de nombreuses embûches pour "une politique publique qui [voudrait] vraiment aller vers un toit pour tout le monde") cherche solidarité (quand bien même le droit français reconnaît "la fraternité comme un principe à valeur constitutionnelle", "en pratique pèse un soupçon sur les aidants aux migrants"), solidarité parfois effective, par exemple au sein de l'association des villes et territoires accueillants, l'ANVITA, ou bien de "dispositifs associatifs de solidarité active pour l’hébergement" - le gouvernement ne sachant (voulant) pas se saisir de cette "force solidaire française – individuelle, associative et des collectivités"... Bref, il faudrait passer "d’une solidarité empêchée à une solidarité facilitée, encouragée et reconsidérée."
  2. Francophonie hasardeuse : le discours d'E.Macron, prononcé à l’Institut de France en mars 2018, fut intéressant mais sans aucun effet, malgré les actions menées, par ailleurs, au sein des universités, des associations et de quelques organismes de formation...
  3. Appel d’air et politique étrangère. Il y a d'abord, parce que c'est bien le plus odieux, le "discours de l’encadrement supérieur de l’administration française [qui affirme que] tout jeune migrant, parce qu’il est migrant, doit être regardé comme suspect" - malgré l'article 3-1 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Il y a ensuite "cette mise en scène de la théorie de « l’appel d’air » [...] devenu un incontournable de l’argumentaire de toute politique publique « responsable » en matière migratoire dans notre pays. [...] Cette théorie est démentie par les travaux de recherche" ainsi que par les enquêtes de terrain. Car à bien regarder, "en somme, le jour où les conditions de vie en Tunisie seront celles de la France et inversement, le sens migratoire s’inversera. Ce n’est pas l’accueil en France aujourd’hui qui fait appel d’air. S’il faut chercher un appel d’air, c’est du côté de notre histoire et son instrumentalisation dans les discours de politique étrangère."
  4. Union européenne, tralala français et noyade. Côté Union européenne et présidence française (premier semestre 2022), "on peut s’attendre à quelques coups de communication sans lendemain, des jolis tralalas en français bien de chez nous, pour finalement ne pas s’atteler, une fois de plus, à la question migratoire à l’échelle européenne qui, tôt ou tard, risque fort de faire éclater l’UE." Pour ce qui est du secours en mer, le respect de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas) de 1974 (selon laquelle les États côtiers ont l'obligation légale d'organiser et d'assister les recherches en cas de signal de détresse) n'est pas garanti et peut être contrarié par lesdits États...
  5. Des frontières physiques, des femmes et des hommes. Bien qu'il soit clair que, légalement, le contrôle aux frontières intérieures à l'UE ne se justifie plus, ce contrôle est aujourd'hui maintenu pour "lutter contre les flux migratoires irréguliers". Sa seule efficacité semble hélas être de gêner le passage (avec mise en danger des personnes) et surtout de jeter les migrants "entre les mains des passeurs".
    "Croire en la gestion migratoire par l’outil magique des frontières physiques est un leurre. Croire qu’on doit se préoccuper des flux sans s’inquiéter des personnes en danger est irresponsable. L’obstination européenne et française, après celle des États-Unis d’Amérique, n’a guère d’explications même si le salon Milipol à Paris – « Événement mondial de la sûreté et de la sécurité intérieure des États » – montre à quel point le contrôle des frontières est un business en expansion vertigineuse."
  6. L’administration et la justice pour fermer le robinet ? Un État de mauvaise volonté, mesquin et criminel...
    "La première chose extrêmement frappante en France est la suivante : quand on est un étranger, on ne peut pas obtenir de rendez-vous pour se signaler, pour faire une demande de titre de séjour." Par ailleurs, "quand on est dans une situation qui relève du droit d’asile, des délais interminables sont parfois fatals", et le parcours est sinueux, d'un guichet à l'autre. Pourquoi ne pas installer "un guichet de l’OFPRA aux points de frontière" ? D'autre part, et de façon plus générale, le non respect du droit par les autorités oblige les associations à lancer des "référés de suspension", ce qui encombre beaucoup les Tribunaux administratifs - ce dont les autorités se plaignent (ministère de l’Intérieur). Mais il n'y a pas que les démarches de demande de titre ou d'asile, il y a aussi l'accès au marché du travail, l'aide médicale de l'État... tous sujets où les services de l'État contreviennent aux lois de la Nation.


Ouvrir davantage les voies légales d’immigration ?
Six fois OUI :

  • Oui, "pour que l’essentiel des étrangers qui viennent sur notre territoire ne soient justement pas un poids supplémentaire pour nos politiques publiques de logement, de l’emploi et de la cohésion sociale".
  • Oui, pour mieux "« contrôler » qui vient sur notre territoire."
  • Oui, pour "permettre à ces gens de répondre aux dynamiques du marché de l’emploi."
  • Oui, pour être sûr que "les étrangers ne perdront pas tout leur argent dans les mésaventures de l’immigration irrégulière, alimentant la multinationale des mafias, et pourront l’utiliser à bon escient pour s’installer sur notre territoire."
  • Oui, "pour articuler notre identité nationale avec les maux du monde."
  • Oui, pour "renouer le dialogue avec tous ces pays d’Afrique en voie de sortie complète de notre sphère d’influence."

Un tel nouveau système "ne peut être pensé à l’échelle du ministère de l’Intérieur. Par définition, les phénomènes migratoires renvoient à l’étranger ! Il revient donc au ministère des Affaires étrangères de reprendre les commandes d’une situation qui dégénère et s’écarte de l’identité nationale mais universelle de notre pays."

NOTEZ LE SÉMINAIRE PUBLIC ORGANISÉ PAR LES CINQ ASSOCIATIONS LARGEMENT CITÉES DANS LE RAPPORT DE LA COMMISSION. Son titre ? Migrations : d'une commission d'enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux. C'est le 2 décembre prochain.

à suivre


 

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mercredi 27 octobre

Quand l'État ment, effrontément

Violences policières : à Calais, Darmanin ment !

Interviewé par France 3 Hauts-de-France le 9 octobre 2021, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré :

« […] Ce que je peux dire, c’est que malgré tous les procès d’intention qu’on fait aux forces de l’ordre, je constate que pas un policier et pas un gendarme sur la côte littoral n’a été poursuivi par la justice […] et j’aimerais qu’on les respecte et qu’on les soutienne plutôt qu’on les insulte surtout lorsque manifestement ce sont des mensonges […] »


Il répondait à une question concernant le dernier rapport de Human Rights Watch, Infliger la détresse. Le traitement dégradant des enfants et des adultes migrants dans le nord de la France qui met en évidence le harcèlement policier dont sont victimes les personnes migrantes dans le nord de la France.

Pour comprendre de quel côté est le mensonge, c'est sur le site du GISTI !


 

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jeudi 12 novembre

Les choix de Valentin

imgaffiche_294_76462Un film à voir et à montrer.

Ce mardi 17 Novembre 2009 à 19h, au Majestic, rue de Béthune à Lille, en présence de la réalisatrice, Marine Place, et de Valentin ; avec Amnesty International (Alain Delame), Salam Nord/Pas de Calais (Sylvie Copyans) et Terre d'Errance (Nan Thomas) - projection suivi d'un débat en leur compagnie.

les_choix_de_valentin

SYNOPSIS
Valentin a tout juste 18 ans et partage son temps entre le lycée, sa vie d’adolescent et son engagement bénévole auprès des réfugiés de Calais. En juillet, il aura les résultats de son Bac et entrera en septembre à l’Université loin de sa ville. Comment son engagement va-t-il perdurer concrètement dans ses actions, mais aussi dans sa vie et dans sa tête ? C’est l’histoire d’un adolescent brassé par des émotions fortes, par une idée de l’entraide et du partage sans détours. Il va passer à l’âge adulte riche d’une expérience humaine hors du commun.
Production RIQUITA (Riquita est une association régionale qui produit et diffuse des documentaires et des reportages sur de nombreux thèmes liés à l’exclusion sociale. Ces réalisations ont obtenu une dizaine de prix dans des festivals français et internationaux.); coproduction CRRAV avec l'aide de la Région Nord-Pas de Calais

Dossier de presse / Dossier pédagogique


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