mercredi 28 septembre

Histoire de courroies

Eh beh, à lire la presse ces temps-ci et particulièrement aujourd'hui (Le Monde repris par d'autres), s'agissant des relations entre le judiciaire et le politique, on ne parle plus de courroie de transmission, mais de courroye tout simplement, et au masculin s'il vous plait !



dimanche 19 décembre

Étonnant, non ?

Condamné en première instance pour atteinte à la présomption d'innocence, le garant de l'ordre publique et du respect de la loi demande à être "présumé innocent".
Étonnant, non ?


mardi 16 novembre

Entreprises & Justice

Je reçois depuis quelque temps une information concernant le cocktail-débat organisé par le MEDEF le 24 novembre prochain sur le thème de la justice, ou plutôt des relations entre le monde judiciaire et le monde enchanteur des entreprises, c'est-à-dire des patrons d'entreprises (on notera, en passant, ce raccourci saisissant mais si courant qui assimile entreprise et patron de l'entreprise)...

L'argument est le suivant :
Les relations entre le monde économique et le monde judiciaire sont complexes, d’abord parce qu’elles coïncident le plus souvent avec un contexte de difficulté ou de tension pour l’entreprise. Mais cette complexité intrinsèque est renforcée par des préjugés réciproques entre les chefs d’entreprise et les juristes.
Du côté du monde économique, on stigmatise la méconnaissance de la fragilité de l’entreprise et de son mode de fonctionnement. On souligne les conséquences graves que peuvent entraîner la longueur des procédures et les décisions du juge, notamment dans la phase d’enquête. On dénonce l’
a priori systématique « contre les patrons », notamment dans les juridictions sociales.
Du côté du monde judiciaire, on se méfie d’un justiciable présumé puissant et influent, capable de mettre en œuvre des moyens juridiques, mais aussi de lobby ou de communication, pour défendre ses intérêts.
Cette situation d’incompréhension est-elle insurmontable ? Comment créer les conditions d’une relation plus propice à l’exercice serein de la Justice ?
La mise en œuvre de formations croisées ou le développement de la mixité des juridictions sont-elles des solutions pertinentes ?
Quelles sont les autres voies envisageables ?


Magnifique manichéisme ! On se croirait à Hollywood ou chez Disney ou ... !

Vous, je ne sais pas, mais moi ça me rappelle cet article de décembre 2007 signé par la Présidente du Syndicat de la Magistrature, Emmanuelle Perreux, et intitulé : LA JUSTICE ENTRAVÉE ! C'était dans le n°3 de l'excellent Sarkophage. J'en proposais alors un schéma - que j'offre à Madame Parisot pour qu'elle en fasse profiter ses amis  :

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samedi 28 novembre

Libertés publiques : une table ronde à Douai, le 9 janvier

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Le pdf correspondant est .       Venez nombreux !


vendredi 09 octobre

Égalité des citoyens ?

IlreformistaLu dans la news de Courrier International cette semaine :

Par 9 voix contre 6, les magistrats italiens de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, ont invalidé la loi Alfano votée en 2008. Celle-ci garantissait l'immunité aux quatre plus hautes personnalités de l'Etat le temps de leur mandat. La Cour a estimé qu'elle était contraire au principe d'égalité des citoyens. Désormais, le président du Conseil Silvio Berlusconi pourra être jugé comme un citoyen lambda, et les procédures lancées contre lui, notamment pour faits de corruption, pourront être rouvertes. Furieux, Berlusconi a réagi en accusant les magistrats d'être de gauche. Il s'en est pris en particulier au chef de l'Etat, Giorgio Napolitano, et a répété qu'il irait jusqu'au bout de son mandat.

Comme quoi l'Italie est - malgré l'ami de notre roi d'Maubeuge - une démocratie, une vraie, où l'affairisme ne permet pas d'échapper au principe de l'égalité citoyenne.

Peut-être la France pourrait-elle y réfléchir pour elle-même... Ça nous permettrait de régler le problème que pose l'énorme dissymétrie franchouillarde qui veut que le Président de la République soit un citoyen comme les autres quand ça l'arrange (pour porter plainte par exemple) mais un intouchable quand ça le dérange d'être comme tout le monde (pour être mis en examen). Vive la justice italienne qui sait respecter la devise de la République ... française !

En tout cas, on remarquera, par ailleurs, que l'"anathème gauchiste" n'est pas le propre de la droite française... Souviens-toi, lecteur fidèle, de ce que disait (aboyait, bavait ?) le parti unique de la droite française il n'y a pas si longtemps, en réaction à un engagement collectif citoyen...



mardi 29 septembre

engrenages de la haine

Je lis sur le site de Libé que le jeune UMP Amine porte plainte parce qu'il a été insulté pour avoir défendu Hortefeux et son humour ravageur mais pas du tout, mais alors, pas du tout racisant.

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Misère des misérables !

Après les explications alambiquées (et très peu convaincantes) du ministre incriminé fort du soutien de toute la cour qui nous gouverne, voici la juridiciarisation des différends entre citoyens ! Au moins ici il n'y aura pas la dissymétrie qu'on observe dans l'affaire Clearstream. Mais quand même ! On se croirait aux States ! Le roi d'Maubeuge a encore gagné !!!! Pauvres de nous !


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lundi 28 septembre

Implants rhétoriques

Étonnante cette histoire Clearstream, non ? À l'heure où un tribunal doit décider de la culpabilité des quelques personnes (il paraît qu'il y en a pas mal !), celui que les Français ont choisi pour être le gardien de la Constitution malmène celle-ci et décide, en paroles certes, de la culpabilité de ces quelques personnes ! Il a déclaré il y a une semaine : "Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel". No comment ! Tellement il est évident qu'il y a faute ici.

Mais les rhétoriqueurs de la cour ne l'entendent pas de cette oreille et veulent justifier, c'est-à-dire rendre "juste" a posteriori, la  déclaration de leur grand chef. Par exemple, il en est un qui, évoquant le trouble causé par cette déclaration, affirme que "cette polémique est curieuse parce que, dans un procès, il y a des victimes et il y a des coupables. C'est la justice qui déterminera (mais) les coupables sont toujours parmi les prévenus", a déclaré M. Lefebvre sur France-Inter, même si "les prévenus ne sont pas toujours coupables"[dépêche AFP du 25 sept.].

Je ne m'intéresse pas au fond de ce que dit ce Monsieur, tellement il est évident qu'il dit une énorme bêtise. Je voudrais juste traduire sa pensée si profonde en une formule : "tous les coupables ont été prévenus" - que je rapproche de cette autre, issue du marketing déployé au profit de la plus grande arnaque légale qui soit : "100% des gagnants ont joué"... La rhétorique mercatique comme modèle de la rhétorique politique, voilà qui en dit long sur les arrières-pensées de cette droite néolibérale qui nous gouverne...

Puis, comme pour faire passer l'énormité de son propos, il fait glisser la culpabilisation au sens propre en auto-culpabilisation :
"Je ne comprends pas pourquoi certains prévenus se sentent si coupables, précisément". On admirera le fiel baveux de tels propos... Ce n'est pas lui, suppôt du roi d'Maubeuge, qui le dit, c'est le prévenu lui-même - qui, par ailleurs souhaite faire de ce roi un prévenu en règle ! Mais, comme dit si bien M. Lefebvre, "les prévenus ne sont pas toujours coupables" !


lundi 13 juillet

Justice politique / politique de lobbying

Le gouvernement nous avait habitué à un gouvernement selon les humeurs du temps (sondages, faits divers...). Voici venu le temps du gouvernement selon les pressions de groupes organisés (lobbies).

Ainsi Madame la Garde des Sceaux demande (c'est-à-dire ordonne) au Parquet de faire appel des verdicts prononcés par la justice dans cette affaire particulièrement odieuse du "Gang des barbares"... S'il suffit que les groupes de pressions s'agitent dès qu'une communauté est déçue par la justice indépendante pour que le politique claque des doigts, ça promet ! Le communautarisme a de beaux jours devant lui, à l'inverse de l'indépendance de la justice.

Avec un peu de chances, viendra le temps du gouvernement selon les pressions du peuple rassemblé dans la rue ;-)


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samedi 11 juillet

Dossier à charge et chien de garde

censur_C'est incroyable, cette histoire relatée par le NouvelObs après Libération (10 juillet). Je reprends le châpo du NouvelObs : La titularisation d'une trentaine de professeurs des écoles de Toulouse, qui viennent de finir une année de stage, serait compromise. La raison : ces stagiaires ont écrit un document critiquant la réforme Darcos sur la formation des maîtres.
Ledit document s'est retrouvé comme par hasard dans leur dossier de titularisation, alors qu'il n'avait rien à y faire, ni théoriquement ni pratiquement. Outre l'énormité de cet acte de basse censure sous couvert d'imposition du devoir de réserve des fonctionnaires, on doit noter la pratique du dossier à charge de la part de la hiérarchie, ici académique.

Cette affaire me rappelle un événement de mon histoire professionnelle.
DossierIl y a très longtemps, mon couple battait de l'aile et le divorce était inévitable. Cela se passait très mal : mon ex qui était activement à l'initiative du malaise cherchait à me nuire afin de me discréditer dans l'espoir que ne me soit pas confiée la "garde" de mes enfants. Bref, sale temps ! Un jour il vint à mes oreilles que mon directeur s'en allait raconter que j'étais volage et fricotais à qui mieux mieux - ce qui était intégralement faux. On appelle ça un ragot de bas étage, juste de quoi amuser les pékins qui n'ont rien d'autre à faire que de colporter pour se rendre intéressants.
Mais la justice matrimoniale étant ce qu'elle était (a-t-elle changé ? je n'en sais rien !), je décidais de couper court à ce ragot, fût-il directorial. Aussi adressai-je une lettre recommandée avec accusé de réception à mon directeur, non en tant que directeur, mais à son adresse personnelle, où je lui demandais de cesser ses persiflages, qui m'étaient préjudiciables. Je l'avais envoyée à son adresse personnelle, à lui en tant que citoyen du même rang que moi, parce que ce n'était pas sa qualité de directeur qui l'avait poussé à proférer ces ragots, mais bien sa qualité d'homme à ragots. En tous cas, sa qualité de directeur ne le contraignait-il pas à tenir ces propos diffamatoires.
Le temps passe.
Un jour où je devais régler un problème de gestion de carrière, j'eus accès à mon dossier, au dossier que ma hiérarchie alimente avec l'ensemble des documents administratifs me concernant en tant que salarié. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque je vis, au milieu des arrêtés de nomination et autres pièces concernant mon évolution de carrière, ma lettre recommandée avec accusé de réception ! J'en fus abasourdi. J'hésitais à en parler à mon copain représentant syndical. Mais je n'en fit rien, estimant que le lièvre était à la fois trop petit (mon petit cas sans conséquence) et trop gros (mise en cause de pratique institutionnelle digne du renseignement policier)... Peut-être aurais-je dû... Ce document ne concernait que l'homme qui était par ailleurs directeur et moi, en aucun cas et d'aucune façon l'institution. Cet homme, plutôt sympathique par ailleurs, avait cru bon d'en faire un document à charge contre moi, au cas où j'irais au procès en diffamation. À moins que ce ne fût son chien de garde, véritable propriétaire dudit dossier, qui se construisait ainsi, avec une patience tenace toute administrative, un faisceau de pièces à conviction contre moi au cas où...
Le pire est que je pense, bien évidemment, ne pas être le seul salarié dans ce cas.
Nous sommes décidément bien "managé". 


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lundi 29 juin

... les yeux pour pleurer ?

  • Plus de la moitié des électeurs qui ont voté hier à Perpignan ont porté au pouvoir une équipe, dont l'élection en mars 2008 avait été invalidée par le conseil d'État après l'affaire de la "fraude à la chaussette"... consolidant la droite au pouvoir, même quand elle a été convaincue d'immoralité politique.

  • Plus du tiers des électeurs qui ont voté hier à Hénin-Beaumont ont choisi le parti de la haine, au nom d'une espèce d'improbable "hygi-hainisme socio-politique"... donnant à la droite au pouvoir l'occasion de proférer une leçon de morale à la classe politique, de fustiger une gauche socialiste mal en point, d'aller jusqu'à se gausser qu'elle ne soit pas monolythique comme l'est la droite, c'est-à-dire que son fonctionnement interne soit démocratique - ce que n'est pas celui des partis politiques de droite (UMP, FN notamment).

  • L'État militarise la fonction publique, bâillonnant ses salariés quand ils risquent d'exhiber les mésactions de leur employeur, interdisant aux fonctionnaires de parler en public de leur relation avec l'État, même si, bien sûr, le secret défense ou l'intégrité nationale n'est pas en jeu : selon les termes d'une dépêche de L-AEF, Bastien Cazals, directeur de l'école maternelle Louise-Michel à Saint-Jean-de-Védas (Hérault) et "résistant pédagogique" depuis le mois de novembre 2008 "a reçu un courrier de l'inspecteur d'académie de l'Hérault, daté du 23 juin, lui intimant l'ordre de ne plus communiquer avec aucun media pour tout sujet ayant rapport avec ses fonctions", annonce dans un communiqué le réseau des enseignants en "Résistance pédagogique". Comme dit le représentant de l'État dans cette affaire, "l'honneur de la fonction publique est d'obéir aux instructions". Vous remplacez 'instruction' par 'ordre' - ce que le principe de la synonymie autorise -, et vous avez la fonction militaire... La droite au pouvoir, celle qui au nom de Chirac supprima la conscription militaire, entend faire aujourd'hui de l'ensemble des salariés de l'État une cohorte obéissante de soldats muets. Au nom de Sarkozy.

À ce train-là, du Nord au Sud de la France, la droite au pouvoir n'a pas de souci à se faire quant à sa longévité politique.
Et moi, il ne me restera bientôt plus que les yeux pour pleurer.
S'il est encore permis de pleurer.