jeudi 24 février

Lettre ouverte aux candidat·e·s à l'élection présidentielle de 2022

 

Madame, Monsieur,

Alors que la présidence française de l'Union européenne soutient le Pacte européen sur la migration et l'asile qui entend exporter le modèle de la zone d'attente française à toutes les frontières extérieures de l'Europe, l'Anafé souhaite vous alerter sur les dangers que représente un tel projet et vous interpeler sur les violations des droits que constitue la pratique de l'enfermement aux frontières (une note d'analyse est disponible sur le site de l'Anafé).

Créée en 1989, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est l'association française experte de l'analyse et de la déconstruction des mécanismes de privation de liberté aux frontières. Nous agissons en faveur des droits des personnes étrangères qui se trouvent ou se sont trouvées en difficulté aux frontières ou en zone d'attente et dénonçons les dysfonctionnements et violations des droits des personnes qui subissent cet enfermement.

Chaque année, via des mécanismes d'entrave aux mobilités, les États européens empêchent des milliers de personnes d'accéder à leur territoire. Chaque année encore, les autorités françaises enferment, en zone d'attente, des milliers de personnes qui tentent d'entrer en France ou sur le territoire européen. L'immense majorité n'en sort que pour être renvoyée dans son pays de provenance, et ce, sans que les pratiques policières ou le respect des droits fondamentaux n'aient été contrôlés par un juge.

À l'instar des centres de rétention administrative, les zones d'attente sont des lieux administratifs de privation de liberté des personnes étrangères. Créées par la loi n° 92-625 dite « Quilès » du 6 juillet 1992, il en existe aujourd'hui près d'une centaine dans les aéroports, les ports et certaines gares ouvertes au trafic international.

En zone d'attente, espace de confinement des indésirables à la frontière, un triptyque terrible tient lieu de politique migratoire : trier, enfermer, expulser. Lorsque les personnes arrivent à accéder aux frontières, la police les intercepte (à la sortie de l'avion, du bateau, du train, à pied ou en voiture). Si les conditions d'entrée ou de séjour ne sont pas réunies, on trie, on enferme, on renvoie. Si les personnes demandent l'asile, on trie, on enferme, on renvoie. Si la police estime que les personnes représentent "un risque migratoire", on trie, on enferme, on renvoie. Cette logique implacable s'abat sur les adultes comme sur les enfants, en famille ou seuls. Peu importe l'âge, la situation de vulnérabilité, de demande de protection internationale ou l'état de santé, on les enferme.

La zone d'attente est une zone de sous-droits. Le refus d'entrée sur le territoire et la privation de liberté en zone d'attente servent à maintenir artificiellement ces personnes hors du territoire français afin de les soustraire aux droits et garanties procédurales que la France accorde sur son sol du fait de sa législation nationale ou de ses engagements internationaux.

L'Anafé a de longue date recommandé la mise en place d'une permanence gratuite d'avocat·e·s en zone d'attente, la création d'un recours suspensif pour tou·te·s contre le refus d'entrée et le placement en zone d'attente et l'intervention du juge des libertés et de la détention en début de procédure. Ces recommandations historiques apparaissent aujourd'hui insuffisantes pour garantir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes aux frontières.

Car la zone d'attente, c'est concrètement quatre murs, des grillages, des barbelés, des grilles anti-évasion et des caméras de surveillance, le bruit des avions qui décollent, des trains ou des bateaux qui repartent. C'est l'incompréhension face aux procédures et à une langue que les personnes ne connaissent généralement pas ou peu, face aux droits qui ne leur sont pas ou insuffisamment expliqués, face à la punition que représente l'enfermement par rapport au non-respect supposé des règles de franchissement des frontières ou de séjour en France. C'est également l'angoisse d'être à tout moment renvoyé de force, parfois avec violence.

En trente années d'observations de terrain, l'Anafé a démontré qu'être enfermé·e en zone d'attente, c'est être confronté·e quasiment tous les jours aux situations suivantes : ne pas pouvoir se soigner, ne pas manger à sa faim, dormir dans des locaux insalubres ou aux conditions d'hygiène dégradées, voir la police refuser d'enregistrer sa demande d'asile, n'obtenir aucune information sur ses droits et sa situation précise, ne pas avoir accès à un interprète ou un avocat, être renvoyé·e sans voir un juge, souffrir de stress post-traumatique, surtout pour les enfants, faire une fausse couche à un stade avancé de grossesse sans assistance médicale. Être enfermé·e en zone d'attente, c'est aussi parfois être stigmatisé.e, victime de propos racistes, sexistes et LGBTphobes, de pressions, d'intimidations et de violences. Être enfermé·e à la frontière, notamment entre la France et l'Italie, c'est aussi, parfois, être victime de détention arbitraire. Enfin, être enfermé·e en zone d'attente, c'est parfois finir en prison car on a refusé d'être renvoyé·e dans un pays que l'on a fui.

Les violations des droits sont systémiques en zone d'attente. On ne peut pas priver de liberté des personnes tout en prétendant respecter leur dignité et leurs droits. Ce constat est confirmé par les conclusions de toutes les enquêtes et observations de terrain menées par les associations et les instances de protection des droits humains. Quelle que soit la forme qu'elle prend, la privation de liberté entraîne la violation des droits humains et s'inscrit dans une politique de criminalisation des personnes étrangères. Cela doit cesser !

C'est pourquoi, l'Anafé a lancé, en novembre 2021, la campagne "Fermons les zones d'attente". En janvier 2022, l'Anafé, soutenue par plus de 150 personnalités et 150 organisations nationales et locales, appelait dans une tribune publiée dans Libération à la fin de l'enfermement aux frontières.

Une réforme minimaliste et paramétrique du régime applicable en zone d'attente ne réglerait pas l'impensé philosophique et éthique que représente l'enfermement administratif des étranger·e·s. La fermeture des zones d'attente et des lieux de privation de liberté à la frontière franco-italienne est devenue une nécessité pour garantir la sécurité, la santé physique et mentale, voire la vie des personnes. C'est aussi une nécessité politique. L'abolition de l'enfermement des étranger·e·s est un prérequis indispensable à toute politique migratoire qui respecterait les valeurs humanistes de la France.

Enfin, le renversement nécessaire de l'approche sécuritaire des politiques migratoires passe obligatoirement par la suppression du "délit de solidarité" aux frontières, délit auquel certain·e·s militant·e·s de notre association ont été confrontés ces dernières années. Nul·le ne devrait être inquiété·e pour une action guidée par la mise en œuvre des principes de fraternité et de solidarité.

La prochaine présidence de la République française doit entendre les revendications de la société civile, cesser de privilégier le contrôle des frontières au détriment des droits des personnes en migration et mettre en œuvre une véritable politique d'accueil et de protection.

À moins de deux mois du premier tour de l'élection présidentielle, je vous adresse, par la présente, cette alerte et souhaite connaître vos propositions et engagements sur ce sujet central des débats politiques actuels. Je suis disponible pour vous rencontrer et échanger avec vous ou les personnes de votre entourage en charge de ces questions.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le candidat/e, mes salutations distinguées.

Alexandre Moreau
Président

Ce courrier a été adressé à :

  • Nathalie Artaud
  • Anne Hidalgo
  • Yannick Jadot
  • Anasse Kazib
  • Emmanuel Macron
  • Jean-Luc Mélenchon
  • Fabien Roussel
  • Philippe Poutou
  • Christiane Taubira