jeudi 24 février

Lettre ouverte aux candidat·e·s à l'élection présidentielle de 2022

 

Madame, Monsieur,

Alors que la présidence française de l'Union européenne soutient le Pacte européen sur la migration et l'asile qui entend exporter le modèle de la zone d'attente française à toutes les frontières extérieures de l'Europe, l'Anafé souhaite vous alerter sur les dangers que représente un tel projet et vous interpeler sur les violations des droits que constitue la pratique de l'enfermement aux frontières (une note d'analyse est disponible sur le site de l'Anafé).

Créée en 1989, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est l'association française experte de l'analyse et de la déconstruction des mécanismes de privation de liberté aux frontières. Nous agissons en faveur des droits des personnes étrangères qui se trouvent ou se sont trouvées en difficulté aux frontières ou en zone d'attente et dénonçons les dysfonctionnements et violations des droits des personnes qui subissent cet enfermement.

Chaque année, via des mécanismes d'entrave aux mobilités, les États européens empêchent des milliers de personnes d'accéder à leur territoire. Chaque année encore, les autorités françaises enferment, en zone d'attente, des milliers de personnes qui tentent d'entrer en France ou sur le territoire européen. L'immense majorité n'en sort que pour être renvoyée dans son pays de provenance, et ce, sans que les pratiques policières ou le respect des droits fondamentaux n'aient été contrôlés par un juge.

À l'instar des centres de rétention administrative, les zones d'attente sont des lieux administratifs de privation de liberté des personnes étrangères. Créées par la loi n° 92-625 dite « Quilès » du 6 juillet 1992, il en existe aujourd'hui près d'une centaine dans les aéroports, les ports et certaines gares ouvertes au trafic international.

En zone d'attente, espace de confinement des indésirables à la frontière, un triptyque terrible tient lieu de politique migratoire : trier, enfermer, expulser. Lorsque les personnes arrivent à accéder aux frontières, la police les intercepte (à la sortie de l'avion, du bateau, du train, à pied ou en voiture). Si les conditions d'entrée ou de séjour ne sont pas réunies, on trie, on enferme, on renvoie. Si les personnes demandent l'asile, on trie, on enferme, on renvoie. Si la police estime que les personnes représentent "un risque migratoire", on trie, on enferme, on renvoie. Cette logique implacable s'abat sur les adultes comme sur les enfants, en famille ou seuls. Peu importe l'âge, la situation de vulnérabilité, de demande de protection internationale ou l'état de santé, on les enferme.

La zone d'attente est une zone de sous-droits. Le refus d'entrée sur le territoire et la privation de liberté en zone d'attente servent à maintenir artificiellement ces personnes hors du territoire français afin de les soustraire aux droits et garanties procédurales que la France accorde sur son sol du fait de sa législation nationale ou de ses engagements internationaux.

L'Anafé a de longue date recommandé la mise en place d'une permanence gratuite d'avocat·e·s en zone d'attente, la création d'un recours suspensif pour tou·te·s contre le refus d'entrée et le placement en zone d'attente et l'intervention du juge des libertés et de la détention en début de procédure. Ces recommandations historiques apparaissent aujourd'hui insuffisantes pour garantir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes aux frontières.

Car la zone d'attente, c'est concrètement quatre murs, des grillages, des barbelés, des grilles anti-évasion et des caméras de surveillance, le bruit des avions qui décollent, des trains ou des bateaux qui repartent. C'est l'incompréhension face aux procédures et à une langue que les personnes ne connaissent généralement pas ou peu, face aux droits qui ne leur sont pas ou insuffisamment expliqués, face à la punition que représente l'enfermement par rapport au non-respect supposé des règles de franchissement des frontières ou de séjour en France. C'est également l'angoisse d'être à tout moment renvoyé de force, parfois avec violence.

En trente années d'observations de terrain, l'Anafé a démontré qu'être enfermé·e en zone d'attente, c'est être confronté·e quasiment tous les jours aux situations suivantes : ne pas pouvoir se soigner, ne pas manger à sa faim, dormir dans des locaux insalubres ou aux conditions d'hygiène dégradées, voir la police refuser d'enregistrer sa demande d'asile, n'obtenir aucune information sur ses droits et sa situation précise, ne pas avoir accès à un interprète ou un avocat, être renvoyé·e sans voir un juge, souffrir de stress post-traumatique, surtout pour les enfants, faire une fausse couche à un stade avancé de grossesse sans assistance médicale. Être enfermé·e en zone d'attente, c'est aussi parfois être stigmatisé.e, victime de propos racistes, sexistes et LGBTphobes, de pressions, d'intimidations et de violences. Être enfermé·e à la frontière, notamment entre la France et l'Italie, c'est aussi, parfois, être victime de détention arbitraire. Enfin, être enfermé·e en zone d'attente, c'est parfois finir en prison car on a refusé d'être renvoyé·e dans un pays que l'on a fui.

Les violations des droits sont systémiques en zone d'attente. On ne peut pas priver de liberté des personnes tout en prétendant respecter leur dignité et leurs droits. Ce constat est confirmé par les conclusions de toutes les enquêtes et observations de terrain menées par les associations et les instances de protection des droits humains. Quelle que soit la forme qu'elle prend, la privation de liberté entraîne la violation des droits humains et s'inscrit dans une politique de criminalisation des personnes étrangères. Cela doit cesser !

C'est pourquoi, l'Anafé a lancé, en novembre 2021, la campagne "Fermons les zones d'attente". En janvier 2022, l'Anafé, soutenue par plus de 150 personnalités et 150 organisations nationales et locales, appelait dans une tribune publiée dans Libération à la fin de l'enfermement aux frontières.

Une réforme minimaliste et paramétrique du régime applicable en zone d'attente ne réglerait pas l'impensé philosophique et éthique que représente l'enfermement administratif des étranger·e·s. La fermeture des zones d'attente et des lieux de privation de liberté à la frontière franco-italienne est devenue une nécessité pour garantir la sécurité, la santé physique et mentale, voire la vie des personnes. C'est aussi une nécessité politique. L'abolition de l'enfermement des étranger·e·s est un prérequis indispensable à toute politique migratoire qui respecterait les valeurs humanistes de la France.

Enfin, le renversement nécessaire de l'approche sécuritaire des politiques migratoires passe obligatoirement par la suppression du "délit de solidarité" aux frontières, délit auquel certain·e·s militant·e·s de notre association ont été confrontés ces dernières années. Nul·le ne devrait être inquiété·e pour une action guidée par la mise en œuvre des principes de fraternité et de solidarité.

La prochaine présidence de la République française doit entendre les revendications de la société civile, cesser de privilégier le contrôle des frontières au détriment des droits des personnes en migration et mettre en œuvre une véritable politique d'accueil et de protection.

À moins de deux mois du premier tour de l'élection présidentielle, je vous adresse, par la présente, cette alerte et souhaite connaître vos propositions et engagements sur ce sujet central des débats politiques actuels. Je suis disponible pour vous rencontrer et échanger avec vous ou les personnes de votre entourage en charge de ces questions.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le candidat/e, mes salutations distinguées.

Alexandre Moreau
Président

Ce courrier a été adressé à :

  • Nathalie Artaud
  • Anne Hidalgo
  • Yannick Jadot
  • Anasse Kazib
  • Emmanuel Macron
  • Jean-Luc Mélenchon
  • Fabien Roussel
  • Philippe Poutou
  • Christiane Taubira

 


mardi 16 novembre

Migrations et accès au Droit : une commission d'enquête

 

Migration et accès au DroitLe rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France" est paru le 10 novembre dernier. La commission d'enquête comprenait une trentaine de députés, dont le président Sébastien Nadot, député inscrit au groupe parlementaire Libertés et Territoires (LT) et la rapporteure Sonia Krimi, inscrite au groupe parlemntaire LREM. Il est accessible ici (pdf, 451p.).

[Ce post s'attache à l'avant-propos du président Nadot. Le reste suivra...]

Dans sa contribution liminaire et néanmoins très engagée (p.9 à 44), le président Nadot, d'une part, déplore le "zinzin médiatique et le vertige électoral de quelques-uns" [plus loin le président Nadot note que "l’irrationnel politico-médiatique est devenu la seule réponse visible, laquelle prend forme d’un concours de flatteries des bas instincts."] mais surtout dénonce la non-application du droit national et du droit international concernant les migrants, les enfants et les femmes payant un lourd tribu à cette perte d'identité du pays des Droits de l'homme. Le constat s'impose selon lequel "la situation relative aux droits humains des migrants et leurs conditions de vie en France sont alarmantes". Bref, "en matière de respect des personnes, du droit national et international et des valeurs qui fondent notre République, les engagements de la société française vis-à-vis des étrangers ne sont pas tenus. Pire parfois : ils sont bafoués, avec des conséquences dramatiques."
L'aveu est cinglant et plusieurs fois énoncé : "Nous sommes à la dérive. Collectivement."

Et le président Nadot de pointer :

  • ces "théories de l’extrême droite, relayés par des candidats à l’élection présidentielle, autour du « grand remplacement », lesquelles ne tiennent pas la route à l’épreuve d’une analyse des données, d’une approche scientifique et raisonnée" ;
  • tout ce "groupe des bonimenteurs" qui, "à la recherche de suffrages", "ont choisi de surenchérir toujours davantage sur le péril migratoire", histoire de ne pas parler du reste ;
  • "les mensonges de ceux qui gouvernent, hier et aujourd’hui", mensonges proférés y compris devant la représentation nationale, mensonges qui, dans la foulée, finissent par  permettre au gouvernement d'assigner "des objectifs implicites illégaux à tous les agents du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice".
    L'un des effets de ce comportement gouvernemental est la disparition de cette "interminable file indienne, impatiente mais silencieuse, devant les préfectures [...]. On pourrait s’en réjouir. En réalité, le numérique a gommé tous ces gens de l’espace public ! Les relations humaines ne se font plus que par proxy interposé, même quand il s’agit de se livrer à des échanges qui touchent à l’intime, comme ces témoignages de migrants LGBT devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ayant à prouver leur orientation sexuelle en quelques minutes, ou parfois par un mail et deux ou trois clics, pour espérer l’asile ! Petit à petit, les services publics se désengagent de toute proximité avec la personne humaine. Quand le contact humain reste néanmoins impossible à supprimer complètement, l’État sous-traite à des associations sous-dotées en moyens."


Y a-t-il une réponse à cette question terrible : "pourquoi la tolérance, la confiance dans la connaissance scientifique et ce que l’on appelle communément l’État de droit ont perdu tout crédit dans la classe politique, la haute administration et les médias dès lors qu’il s’agit de parler des étrangers ?"

Enfin, le président Nadot examine six points :

  1. Hébergement (force est de constater qu'il y a de nombreuses embûches pour "une politique publique qui [voudrait] vraiment aller vers un toit pour tout le monde") cherche solidarité (quand bien même le droit français reconnaît "la fraternité comme un principe à valeur constitutionnelle", "en pratique pèse un soupçon sur les aidants aux migrants"), solidarité parfois effective, par exemple au sein de l'association des villes et territoires accueillants, l'ANVITA, ou bien de "dispositifs associatifs de solidarité active pour l’hébergement" - le gouvernement ne sachant (voulant) pas se saisir de cette "force solidaire française – individuelle, associative et des collectivités"... Bref, il faudrait passer "d’une solidarité empêchée à une solidarité facilitée, encouragée et reconsidérée."
  2. Francophonie hasardeuse : le discours d'E.Macron, prononcé à l’Institut de France en mars 2018, fut intéressant mais sans aucun effet, malgré les actions menées, par ailleurs, au sein des universités, des associations et de quelques organismes de formation...
  3. Appel d’air et politique étrangère. Il y a d'abord, parce que c'est bien le plus odieux, le "discours de l’encadrement supérieur de l’administration française [qui affirme que] tout jeune migrant, parce qu’il est migrant, doit être regardé comme suspect" - malgré l'article 3-1 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Il y a ensuite "cette mise en scène de la théorie de « l’appel d’air » [...] devenu un incontournable de l’argumentaire de toute politique publique « responsable » en matière migratoire dans notre pays. [...] Cette théorie est démentie par les travaux de recherche" ainsi que par les enquêtes de terrain. Car à bien regarder, "en somme, le jour où les conditions de vie en Tunisie seront celles de la France et inversement, le sens migratoire s’inversera. Ce n’est pas l’accueil en France aujourd’hui qui fait appel d’air. S’il faut chercher un appel d’air, c’est du côté de notre histoire et son instrumentalisation dans les discours de politique étrangère."
  4. Union européenne, tralala français et noyade. Côté Union européenne et présidence française (premier semestre 2022), "on peut s’attendre à quelques coups de communication sans lendemain, des jolis tralalas en français bien de chez nous, pour finalement ne pas s’atteler, une fois de plus, à la question migratoire à l’échelle européenne qui, tôt ou tard, risque fort de faire éclater l’UE." Pour ce qui est du secours en mer, le respect de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas) de 1974 (selon laquelle les États côtiers ont l'obligation légale d'organiser et d'assister les recherches en cas de signal de détresse) n'est pas garanti et peut être contrarié par lesdits États...
  5. Des frontières physiques, des femmes et des hommes. Bien qu'il soit clair que, légalement, le contrôle aux frontières intérieures à l'UE ne se justifie plus, ce contrôle est aujourd'hui maintenu pour "lutter contre les flux migratoires irréguliers". Sa seule efficacité semble hélas être de gêner le passage (avec mise en danger des personnes) et surtout de jeter les migrants "entre les mains des passeurs".
    "Croire en la gestion migratoire par l’outil magique des frontières physiques est un leurre. Croire qu’on doit se préoccuper des flux sans s’inquiéter des personnes en danger est irresponsable. L’obstination européenne et française, après celle des États-Unis d’Amérique, n’a guère d’explications même si le salon Milipol à Paris – « Événement mondial de la sûreté et de la sécurité intérieure des États » – montre à quel point le contrôle des frontières est un business en expansion vertigineuse."
  6. L’administration et la justice pour fermer le robinet ? Un État de mauvaise volonté, mesquin et criminel...
    "La première chose extrêmement frappante en France est la suivante : quand on est un étranger, on ne peut pas obtenir de rendez-vous pour se signaler, pour faire une demande de titre de séjour." Par ailleurs, "quand on est dans une situation qui relève du droit d’asile, des délais interminables sont parfois fatals", et le parcours est sinueux, d'un guichet à l'autre. Pourquoi ne pas installer "un guichet de l’OFPRA aux points de frontière" ? D'autre part, et de façon plus générale, le non respect du droit par les autorités oblige les associations à lancer des "référés de suspension", ce qui encombre beaucoup les Tribunaux administratifs - ce dont les autorités se plaignent (ministère de l’Intérieur). Mais il n'y a pas que les démarches de demande de titre ou d'asile, il y a aussi l'accès au marché du travail, l'aide médicale de l'État... tous sujets où les services de l'État contreviennent aux lois de la Nation.


Ouvrir davantage les voies légales d’immigration ?
Six fois OUI :

  • Oui, "pour que l’essentiel des étrangers qui viennent sur notre territoire ne soient justement pas un poids supplémentaire pour nos politiques publiques de logement, de l’emploi et de la cohésion sociale".
  • Oui, pour mieux "« contrôler » qui vient sur notre territoire."
  • Oui, pour "permettre à ces gens de répondre aux dynamiques du marché de l’emploi."
  • Oui, pour être sûr que "les étrangers ne perdront pas tout leur argent dans les mésaventures de l’immigration irrégulière, alimentant la multinationale des mafias, et pourront l’utiliser à bon escient pour s’installer sur notre territoire."
  • Oui, "pour articuler notre identité nationale avec les maux du monde."
  • Oui, pour "renouer le dialogue avec tous ces pays d’Afrique en voie de sortie complète de notre sphère d’influence."

Un tel nouveau système "ne peut être pensé à l’échelle du ministère de l’Intérieur. Par définition, les phénomènes migratoires renvoient à l’étranger ! Il revient donc au ministère des Affaires étrangères de reprendre les commandes d’une situation qui dégénère et s’écarte de l’identité nationale mais universelle de notre pays."

NOTEZ LE SÉMINAIRE PUBLIC ORGANISÉ PAR LES CINQ ASSOCIATIONS LARGEMENT CITÉES DANS LE RAPPORT DE LA COMMISSION. Son titre ? Migrations : d'une commission d'enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux. C'est le 2 décembre prochain.

à suivre


 

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mercredi 31 décembre

Toya comme une gazelle...

eau-argentee-syrie-autoportrait

 

Trois films.

 

Trois regards crus

sur le piétinement

de l'humain

par le pouvoir.

 

timbuktu

 

 

Trois histoires,

où la loi écrase la Vie.

Diktat du parti au pouvoir,

loi du tyran

ou charia.

 

 

 

Triste fin d'année 2014 en vérité

avec ces trois films magnifiques.

cominghome

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lundi 16 juin

Pour un défenseur de TOUS LES DROITS !!!

Non à la nomination de Jacques Toubon pour défendre nos droits !



Signez la pétition
Le nom de Jacques Toubon a été proposé pour le poste crucial de Défenseur des Droits.
Pourtant par le passé Jacques Toubon s'est:

- opposé à la loi d'abolition de la peine de mort de Robert Badinter
- opposé à la dépénalisation de l'homosexualité
- opposé à la création du délit de révisionnisme
- montré favorable aux commandos anti-IVG.


Il incarne cette caste qui se partage les postes de la République, totalement déconnectée de la société.

En 2014, le Défenseur des droits en France devrait être un ou surtout une jeune activiste associative, pas un énarque RPR de 73 ans à recaser.

Le copinage et l'entre-soi ne sont pas inéluctables : les députés peuvent refuser de confirmer la nomination de Jacques Toubon.

Signez pour que les députés lui offrent la retraite qu'il mérite et qu'ils proposent enfin un nom en phase avec les attentes de la société pour défendre et faire progresser nos droits.

http://www.avaaz.org/fr/petition/Aux_deputes_Non_a_la_nomination_de_Toubon_pour_defendre_nos_droits/?biZqSab&v=41161

Reprise d'un message de l’équipe d’Avaaz

vendredi 13 juin

Courage !

belghoulAurélie Collas (Le Monde daté du 14 juin 2014, page 10) nous apprend que la Madame qui avait lancé le ridicule mouvement des Journées de retrait de l'école, prétextant une main-mise de la si diabolique théorie du genre sur l'école compte créer une fédération de parents d'élèves. Cette fédération se dénommerait fédération autonome de parents d'élèves courageux.

C'est bien vrai qu'ils sont courageux ces enfants, à supporter des parents aussi stupides, non ?

source photo : presseetcite.info


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vendredi 07 décembre

Fais ce que je dis...


Pas mal, non ?


mardi 27 novembre

Non à la violence contre les Roms !

alarmeCliquer sur l'image pour lire le document plus confortablement.


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samedi 12 mai

Une autre politique d'immigration

cimadeCommuniqué de La Cimade du 11 mai 2012
Des mesures urgentes
pour une autre politique d'immigration

La Présidence de François Hollande doit marquer une rupture avec l’approche sécuritaire de la politique d’immigration dont La Cimade constate chaque jour les conséquences violentes pour les personnes qu’elle accompagne, ses répercutions sur l’ensemble de la société et sur le regard porté sur les étrangers.

La maltraitance dont sont victimes les personnes étrangères doit cesser. L’amélioration des conditions d’accueil et d’instruction des dossiers dans les préfectures et l’abandon des objectifs chiffrés en matière d’expulsion doivent être une première étape.

La Cimade appelle le Président de la République à prendre des mesures urgentes :

  • mettre fin au placement en rétention des familles, y compris à Mayotte ;
  • mettre fin aux expulsions de demandeurs d’asile en cours de procédure, quel que soit leur statut ;
  • régulariser les personnes engagées dans le mouvement de grève des travailleurs sans papiers qui a débuté en octobre 2009 ;
  • garantir le droit au séjour des étranges gravement malades qui vivent en France.

Par ailleurs, dans l’attente d’une réforme d’ampleur du dispositif, il est indispensable que les mesures les plus attentatoires aux libertés soient suspendues... (la suite ici)


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mardi 13 mars

L'Appel des RASED : une pétition

Signez et faites signer

la pétition "L'Appel des RASED"

à l'initiative du Collectif National RASED

en allant sur le site  www.appeldesrased.fr

L'objectif est de dépasser les 250000 signatures recueillies en 2009 pour la pétition "sauver les RASED"...


mercredi 03 novembre

« Feu sur les Enseignants »

Les Amis du Monde Diplomatique nous invitent Mercredi 10 novembre à 20h30 à la MRES (23 rue Gosselet à Lille) pour une rencontre sur le thème : « Feu sur les Enseignants » avec Gilles Balbastre, suite à son article du même nom paru dans le Monde diplomatique d’octobre.

Seront examinées les dernières réformes actuellement en cours dans l’éducation secondaire dont le programme Clair (Collèges et Lycée pour l’ambition, l’innovation et la réussite).