Le Conseil d'Etat enterre l'espace Schengen et s'oppose à la Cour de justice de l'Union européenne
Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d'Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l'exact contrepied de la position de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci a rappelé, dans un arrêt du 26 avril 2022, qu'en vertu du principe de libre circulation dans l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente.
Alors que, depuis 2015, les autorités françaises prolongent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d'une « menace persistante » liée au terrorisme, le Conseil d'Etat, dans sa décision du 27 juillet, se livre à une lecture tronquée de l'arrêt de la CJUE. Pour voler au secours du gouvernement, il s'autorise à réécrire le droit européen ignorant délibérément certains développements essentiels apportés par la Cour.
Ainsi, éludant la définition retenue par la CJUE d'une « nouvelle menace » à savoir, une menace « distincte de celle initialement identifiée », le Conseil d'Etat persiste dans la position qu'il avait adoptée en 2017 et 2019 en considérant qu'une « menace identique mais renouvelée » pourrait suffire à justifier la prolongation des contrôles.
Pire, le Conseil d'Etat conforte encore le gouvernement en lui permettant d'avance de procéder à des prolongations sans fin des contrôles aux frontières intérieures, ce que précisément l'arrêt de la CJUE interdit.
Or, ces contrôles et les pratiques policières qui y sont associées ont pour conséquence des violations quotidiennes des droits des personnes aux frontières pouvant aller jusqu'à provoquer des décès, comme nos organisations le dénoncent inlassablement depuis près de 7 ans.
Alors qu'il aurait pu et dû mettre un terme à l'illégalité de ces pratiques et faire respecter le principe de primauté du droit européen, le Conseil d'Etat porte le coup de grâce à la liberté de circulation dans l'espace Schengen.
Associations signataires :
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Associazione per gli Studi Giuridici sull'Immigrazione (ASGI)
Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti)
La Cimade
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Roya citoyenne
Syndicat de la magistrature (SM)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Tous migrants
Complément d'information
L'article 1er du code frontières Schengen (CFS) pose le principe de base à l'œuvre au sein de l'espace Schengen à savoir un espace dans lequel est prévu : « l'absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l'Union » tout en établissant « les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l'Union ».
Depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – d'abord en raison de la tenue de la COP 21 – en application des articles 23 et suivants du CFS. Après les attentats de Paris de novembre 2015, l'état d'urgence et la menace terroriste ont été utilisés par les autorités françaises pour justifier le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. L'état d'urgence a pris fin en novembre 2017.
En parallèle, les autorités françaises ont fait savoir à l'UE qu'elles comptaient prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une nouvelle durée de 6 mois, sur la base des articles 25 et 27 du CFS cette fois-ci. Malgré des actions contentieuses portées par des associations pour dénoncer cette logique persistante et inconventionnelle, le Conseil d'Etat a, dans une décision du 28 décembre 2017 et dans une décision du 16 octobre 2019, validé les décisions des autorités françaises, permettant à ces dernières de renouveler vraisemblablement indéfiniment le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tout en refusant de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle que les associations proposaient de poser afin d'obtenir une interprétation européenne du CFS. Si une plainte a par ailleurs été déposée par l'Anafé et le Gisti devant la Commission européenne à ce sujet, elle demeure toujours pendante et sans réponse.
Dans ce contexte, les services de la police aux frontières (PAF) ont rétabli des contrôles des conditions d'entrée sur le territoire, incluant des contrôles d'identité, aux frontières intérieures de la France et remettent aux personnes étrangères qui ne disposent pas des conditions d'entrée sur le territoire, des refus d'entrée en application des articles L. 330-1 à L. 333-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Or, ces contrôles, le plus souvent discriminatoires, donnent lieu à des procédures de refus d'entrée sans respect de la procédure ni des droits des personnes dont le droit d'asile et le droit à la protection pour les mineurs isolés.
Dans un arrêt du 26 avril 2022, relatif à un contentieux autrichien, la CJUE a jugé qu'en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE a également jugé que le contrôle d'identité mis en œuvre dans le cadre d'un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal. Ce faisant, la Cour a consacré le principe fondamental de la liberté de circulation au sein de l'espace Schengen - et son corollaire, l'interdiction des contrôles aux frontières intérieures - comme « l'une des principales réalisations de l'Union », tout en démontrant l'illégalité des pratiques des autorités françaises depuis 2017.
[Ce post reprend fidèlement le communiqué de presse inter-associatif diffusé par le Gisti, l'Anafé, la Cimade, la LDH etc.]
Pour que l’accueil digne des migrants soit la règle, pas l’exception !
Une vingtaine d’associations dont la Cimade, Médecins du monde, Action contre la faim, le Samu social de Paris, Emmaüs, le Secours catholique ou encore Utopia 56 et une quarantaine de chercheurs ou universitaires interpellent "la future Assemblée nationale", dans une lettre ouverte publiée jeudi 26 mai par franceinfo. Les signataires demandent aux députés qui seront élus le 19 juin de prendre "des mesures immédiates et durables pour l'accueil des personnes exilées". Ils soulignent que les mesures prises pour accueillir les réfugiés ukrainiens ont été "salutaires" mais que "toutes les personnes exilées doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil à la hauteur de leurs besoins de protection". Dans leur lettre ouverte, ils réclament à la future Assemblée nationale de "garantir l’accès aux droits, de permettre à tous·te·s un accès immédiat aux soins et de porter au niveau national et politique l’ambition d’un accueil digne pour tous·te·s".
Après le rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France",
après le rapport d'enquête sur Les oubliés du droit d’asile, et le séminaire inter-associatif qui s'en est suivi,
après la Lettre ouverte aux candidat·e·s à l'élection présidentielle de 2022, après l'édito du numéro de mars 2022 de Plein Droit, la revue du GISTI,
cette tribune, signée par une trentaine d'association et une cinquantaine d'universitaires, pointent quatre conditions sine qua non pour une politique d'accueil digne et respectueux de la personne humaine : "garantir l’accès aux droits", "assurer des conditions dignes d’hébergement", "permettre à tous un accès immédiat aux soins" et "porter au niveau national et politique l’ambition d’un accueil digne pour tous". Hélène Quéau, responsable de l'antenne France d'Action contre la faim et porte-parole du collectif qui signe la tribune, s'en explique rapidement sur France-Info ce matin...
Réunir des mondes...
J'ai lu hier l'édito de Valérie Toranian d'hier (23 mai) et constate que, décidément, cette éditorialiste n'en rate pas une quand il faut contrer le vent nouveau ! Ceci m'incite à relancer ma "Chronique de la révolte tranquille"...
Ce 23 mai, c'est Pap Ndiaye - le tout nouveau ministre de l'Éducation Nationale - qui en prend pour son grade. La compagne de Franz-Olivier Giesbert, qui fit ses armes au magazine Elle (piges à partir de 1989, directrice de la rubrique beauté de 1994 à 1998, rédactrice en chef de 1998 à 2002 puis directrice de la rédaction de 2002 à 2014, date à laquelle elle devient directrice de la Revue des Deux Mondes) semble animée d'une espèce de hargne irrépressible contre tout ce qui pourrait perturber sa zone de confort idéologique.
Certes, on savait ce périodique conservateur - sous couvert d'un humanisme revendiqué à ses débuts. Le premier numéro de la Revue des Deux Mondes, recueil de la politique, de l’administration et des mœurs (juillet 1829) portait un avertissement solennel : "L’esprit de parti est une folie de beaucoup d’hommes au profit de quelques-uns" (citation d’Alexander Pope). Force est de constater qu'aujourd'hui cependant, 193 années après, la revue semble bien rouler pour quelques partis politiques. Ceux de la droite, sans qu'on arrive à savoir s'il s'agit de la droite dite républicaine ou de l'extrême-droite. On parlera de droite extrême, par commodité.
Et pourtant, aujourd'hui encore la revue prétend avoir le souci "d’incarner l’esprit humaniste de ses débuts, à distance des adhésions idéologiques dont les bilans désastreux parlent pour eux-mêmes" (https://www.revuedesdeuxmondes.fr/qui-sommes-nous/). Il y a quand même des adhésions qui collent à la peau, qui sont tellement intégrées au système intellectuel qu'elles ne s'aperçoivent même plus qu'elles ne sont qu'adhésion idéologique bien marquée.
Dans son projet, cette revue voulait constituer un pont intellectuel entre les deux rives de l'Atlantique (Tocqueville n'est pas loin). Mais soyons précis : s'il y a pont aujourd'hui, c'est peut-être entre les deux rives, mais plus précisément entre le parti des Républicains américains (ce cher Trump dont la Marine briguait la poignée de mains) et les partis de la droite extrême anti-droits-de-lhommistes de notre beau pays des Droits de l'Homme, non ?
Réfugiés d’Ukraine : tapis rouge pour les uns, barbelés pour les autres
Février 2022 : face à l’afflux d’exilé·es en provenance d’Ukraine aux frontières européennes, la présidente de la Commission européenne déclare que l’Union est « pleinement préparée » à accueillir ces réfugiés qui sont « les bienvenus ». En France, la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur précise qu’il n’est prévu ni répartition entre les États membres de l’UE (« ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent ») ni quotas (« dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra ») : sera octroyé un statut provisoire de protection immédiate, sans besoin de demander l’asile, avec un accompagnement social pour tout le monde ; les personnes seront logées, pourront travailler et leurs enfants iront à l’école. Et pour « ceux […] partis sans passeport, il y aura évidemment de la souplesse, ce sont après tout des gens qui fuient la guerre, on ne va pas les bloquer avec des formalités administratives. L’humanité c’est de ne pas ajouter des formalités aux formalités ».
L’incrédulité face à cette inhabituelle hospitalité cède au malaise. Comment en serait-il autrement, quand on apprend, par la voix du directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration que « la France se prépare » et dispose d’un « parc d’hébergement de demandeurs d’asile qui peut être agrandi », tandis que sont laissé·e·s à la rue, depuis des années, des milliers d’exilé·e·s que la police pourchasse, rafle et déplace sans cesse ?
La suite est dans l'édito du numéro de mars 2022 de PLEIN DROIT, la revue du GISTI...
Lettre ouverte aux candidat·e·s à l'élection présidentielle de 2022
Madame, Monsieur,
Alors que la présidence française de l'Union européenne soutient le Pacte européen sur la migration et l'asile qui entend exporter le modèle de la zone d'attente française à toutes les frontières extérieures de l'Europe, l'Anafé souhaite vous alerter sur les dangers que représente un tel projet et vous interpeler sur les violations des droits que constitue la pratique de l'enfermement aux frontières (une note d'analyse est disponible sur le site de l'Anafé).
Créée en 1989, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est l'association française experte de l'analyse et de la déconstruction des mécanismes de privation de liberté aux frontières. Nous agissons en faveur des droits des personnes étrangères qui se trouvent ou se sont trouvées en difficulté aux frontières ou en zone d'attente et dénonçons les dysfonctionnements et violations des droits des personnes qui subissent cet enfermement.
Chaque année, via des mécanismes d'entrave aux mobilités, les États européens empêchent des milliers de personnes d'accéder à leur territoire. Chaque année encore, les autorités françaises enferment, en zone d'attente, des milliers de personnes qui tentent d'entrer en France ou sur le territoire européen. L'immense majorité n'en sort que pour être renvoyée dans son pays de provenance, et ce, sans que les pratiques policières ou le respect des droits fondamentaux n'aient été contrôlés par un juge.
À l'instar des centres de rétention administrative, les zones d'attente sont des lieux administratifs de privation de liberté des personnes étrangères. Créées par la loi n° 92-625 dite « Quilès » du 6 juillet 1992, il en existe aujourd'hui près d'une centaine dans les aéroports, les ports et certaines gares ouvertes au trafic international.
En zone d'attente, espace de confinement des indésirables à la frontière, un triptyque terrible tient lieu de politique migratoire : trier, enfermer, expulser. Lorsque les personnes arrivent à accéder aux frontières, la police les intercepte (à la sortie de l'avion, du bateau, du train, à pied ou en voiture). Si les conditions d'entrée ou de séjour ne sont pas réunies, on trie, on enferme, on renvoie. Si les personnes demandent l'asile, on trie, on enferme, on renvoie. Si la police estime que les personnes représentent "un risque migratoire", on trie, on enferme, on renvoie. Cette logique implacable s'abat sur les adultes comme sur les enfants, en famille ou seuls. Peu importe l'âge, la situation de vulnérabilité, de demande de protection internationale ou l'état de santé, on les enferme.
La zone d'attente est une zone de sous-droits. Le refus d'entrée sur le territoire et la privation de liberté en zone d'attente servent à maintenir artificiellement ces personnes hors du territoire français afin de les soustraire aux droits et garanties procédurales que la France accorde sur son sol du fait de sa législation nationale ou de ses engagements internationaux.
L'Anafé a de longue date recommandé la mise en place d'une permanence gratuite d'avocat·e·s en zone d'attente, la création d'un recours suspensif pour tou·te·s contre le refus d'entrée et le placement en zone d'attente et l'intervention du juge des libertés et de la détention en début de procédure. Ces recommandations historiques apparaissent aujourd'hui insuffisantes pour garantir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes aux frontières.
Car la zone d'attente, c'est concrètement quatre murs, des grillages, des barbelés, des grilles anti-évasion et des caméras de surveillance, le bruit des avions qui décollent, des trains ou des bateaux qui repartent. C'est l'incompréhension face aux procédures et à une langue que les personnes ne connaissent généralement pas ou peu, face aux droits qui ne leur sont pas ou insuffisamment expliqués, face à la punition que représente l'enfermement par rapport au non-respect supposé des règles de franchissement des frontières ou de séjour en France. C'est également l'angoisse d'être à tout moment renvoyé de force, parfois avec violence.
En trente années d'observations de terrain, l'Anafé a démontré qu'être enfermé·e en zone d'attente, c'est être confronté·e quasiment tous les jours aux situations suivantes : ne pas pouvoir se soigner, ne pas manger à sa faim, dormir dans des locaux insalubres ou aux conditions d'hygiène dégradées, voir la police refuser d'enregistrer sa demande d'asile, n'obtenir aucune information sur ses droits et sa situation précise, ne pas avoir accès à un interprète ou un avocat, être renvoyé·e sans voir un juge, souffrir de stress post-traumatique, surtout pour les enfants, faire une fausse couche à un stade avancé de grossesse sans assistance médicale. Être enfermé·e en zone d'attente, c'est aussi parfois être stigmatisé.e, victime de propos racistes, sexistes et LGBTphobes, de pressions, d'intimidations et de violences. Être enfermé·e à la frontière, notamment entre la France et l'Italie, c'est aussi, parfois, être victime de détention arbitraire. Enfin, être enfermé·e en zone d'attente, c'est parfois finir en prison car on a refusé d'être renvoyé·e dans un pays que l'on a fui.
Les violations des droits sont systémiques en zone d'attente. On ne peut pas priver de liberté des personnes tout en prétendant respecter leur dignité et leurs droits. Ce constat est confirmé par les conclusions de toutes les enquêtes et observations de terrain menées par les associations et les instances de protection des droits humains. Quelle que soit la forme qu'elle prend, la privation de liberté entraîne la violation des droits humains et s'inscrit dans une politique de criminalisation des personnes étrangères. Cela doit cesser !
C'est pourquoi, l'Anafé a lancé, en novembre 2021, la campagne "Fermons les zones d'attente". En janvier 2022, l'Anafé, soutenue par plus de 150 personnalités et 150 organisations nationales et locales, appelait dans une tribune publiée dans Libération à la fin de l'enfermement aux frontières.
Une réforme minimaliste et paramétrique du régime applicable en zone d'attente ne réglerait pas l'impensé philosophique et éthique que représente l'enfermement administratif des étranger·e·s. La fermeture des zones d'attente et des lieux de privation de liberté à la frontière franco-italienne est devenue une nécessité pour garantir la sécurité, la santé physique et mentale, voire la vie des personnes. C'est aussi une nécessité politique. L'abolition de l'enfermement des étranger·e·s est un prérequis indispensable à toute politique migratoire qui respecterait les valeurs humanistes de la France.
Enfin, le renversement nécessaire de l'approche sécuritaire des politiques migratoires passe obligatoirement par la suppression du "délit de solidarité" aux frontières, délit auquel certain·e·s militant·e·s de notre association ont été confrontés ces dernières années. Nul·le ne devrait être inquiété·e pour une action guidée par la mise en œuvre des principes de fraternité et de solidarité.
La prochaine présidence de la République française doit entendre les revendications de la société civile, cesser de privilégier le contrôle des frontières au détriment des droits des personnes en migration et mettre en œuvre une véritable politique d'accueil et de protection.
À moins de deux mois du premier tour de l'élection présidentielle, je vous adresse, par la présente, cette alerte et souhaite connaître vos propositions et engagements sur ce sujet central des débats politiques actuels. Je suis disponible pour vous rencontrer et échanger avec vous ou les personnes de votre entourage en charge de ces questions.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le candidat/e, mes salutations distinguées.
Alexandre Moreau
Président
Ce courrier a été adressé à :
- Nathalie Artaud
- Anne Hidalgo
- Yannick Jadot
- Anasse Kazib
- Emmanuel Macron
- Jean-Luc Mélenchon
- Fabien Roussel
- Philippe Poutou
- Christiane Taubira
Les oubliés du droit d’asile
Après le rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France", paru le 10 novembre dernier, voici un autre rapport d'enquête, complémentaire, issu d'un travail interassociatif, mobilisant Action contre la Faim, Emmaüs Solidarités, Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France, Fondation Armée du Salut, France Horizon, Samusocial de Paris, Secours Catholique – CEDRE et Watizat.
Communiqué de presse du 9 décembre :
Face à la dégradation de la situation des personnes exilées à Paris, neuf associations dévoilent un rapport d’enquête alarmant qui documente leurs conditions de vie et leur accès aux droits et aux services.
Cet état des lieux confirme la complexité du dispositif d’accueil mis en place, les conditions précaires qui en découlent et la difficulté des associations à répondre seules aux besoins. C’est pourquoi nous, associations, formulons des recommandations concrètes dans une perspective d’amélioration des conditions d’accueil.
Réalisée en juin 2021, l’enquête s’est tenue au sein de 5 structures d’accueil parisiennes. Sur les 700 hommes isolés exilés fréquentant quotidiennement ces lieux, plus de 500 d’entre eux ont répondu au questionnaire (525) et 95 ont participé à un entretien. Si les exilés interrogés relèvent de différents statuts (primo-arrivants, demandeurs d’asile, déboutés, bénéficiaires de la protection internationale), l’analyse des nombreuses étapes de leurs parcours révèle des trajectoires résidentielles fragmentées et une précarité globale.
L’Île-de-France, région la plus sollicitée par les procédures de demande d’asile, est marquée par un sous-dimensionnement de l’offre d’hébergement des personnes exilées. Cette tendance marque d’autant plus les personnes fréquentant les structures d’accueil pour qui le passage à la rue est quasi systématique. 96% des personnes reçues en entretien affirment avoir déjà dormi à la rue ou en squat. Sur l’ensemble des demandeurs d’asile interrogés, 53% ne sont pas hébergés au moment de l’enquête, 80% déclarent n’avoir aucune ressource, et 54% sont en situation de faim modérée à sévère.
L’enquête révèle également que le manque d’informations claires entraîne une incompréhension du système d’accueil et précarise ceux qui souhaitent demander l’asile. Parmi les 95 personnes reçues en entretien, 82% déclarent ne pas parler français, 65% ne pas avoir accès à internet et 24% ne pas avoir de téléphone portable à leur arrivée en France. Le défaut d’accessibilité de l’information officielle touche la plupart des personnes interrogées, celles-ci n’étant accessibles que par téléphone ou sur internet, et essentiellement en français.
L’apprentissage du français apparaît comme le premier besoin exprimé par les demandeurs d’asile répondants, puisque 58% d’entre eux déclarent vouloir suivre des cours, tandis que le système français en prévoit uniquement pour les personnes bénéficiaires de la protection internationale.
L’accès aux services d’hygiène et aux dispositifs de suivi médical est aussi au cœur des préoccupations puisque 19% des répondants estiment ne pas avoir un accès suffisant à la douche et 40% expriment le besoin d’un suivi médical. La souffrance psychologique est également abordée par de nombreuses personnes lors des entretiens qualitatifs.
L’enquête montre que la situation de précarité des exilés perdure même après l’obtention du statut de réfugié. En effet, 20% des personnes interrogées bénéficient de la protection internationale et fréquentent toujours les accueils de jour. Si 47% d’entre eux ont obtenu la protection depuis plus d’un an, 32% vivent toujours à la rue ou en squat et 32% n’ont aucune ressource.
À la lumière de ces données, les associations formulent une série de recommandations visant à un changement de cadre réglementaire, ou de pratique, pour mieux couvrir les besoins des personnes, et ce, de manière digne. Nos associations s’engagent à être pleinement actrices de ces recommandations et souhaitent en premier lieu qu’un comité de pilotage, réunissant l’Etat, les collectivités et les associations, puisse être mis en place autour de la question de l’accueil et des conditions de vie des personnes exilées en France.
Une vidéo a été réalisée dans le but de présenter la dynamique inter-associative et les principaux résultats du rapport.
Migrations et accès au Droit : un débat inter-associatif
Les cinq associations Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières et le Secours Catholique-Caritas France publient un communiqué de presse commun, suite à la publication du rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France" le 10 novembre dernier.
Par ailleurs elles organisent un séminaire d’échanges et de débat : Migrations : d’une commission d’enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux, le 2 décembre prochain. Le programme est indiqué ci-dessous.
Les cinq associations Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières et le Secours Catholique-Caritas France, organisent un séminaire d’échanges et de débat : Migrations : d’une commission d’enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux, le 2 décembre prochain. Le programme est indiqué ci-dessous.
Cet événement pourra être suivi en ligne. Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations sur la page Facebook de l’événement #Migrations2Déc.
Migrations et accès au Droit : une commission d'enquête
Le rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France" est paru le 10 novembre dernier. La commission d'enquête comprenait une trentaine de députés, dont le président Sébastien Nadot, député inscrit au groupe parlementaire Libertés et Territoires (LT) et la rapporteure Sonia Krimi, inscrite au groupe parlemntaire LREM. Il est accessible ici (pdf, 451p.).
[Ce post s'attache à l'avant-propos du président Nadot. Le reste suivra...]
Dans sa contribution liminaire et néanmoins très engagée (p.9 à 44), le président Nadot, d'une part, déplore le "zinzin médiatique et le vertige électoral de quelques-uns" [plus loin le président Nadot note que "l’irrationnel politico-médiatique est devenu la seule réponse visible, laquelle prend forme d’un concours de flatteries des bas instincts."] mais surtout dénonce la non-application du droit national et du droit international concernant les migrants, les enfants et les femmes payant un lourd tribu à cette perte d'identité du pays des Droits de l'homme. Le constat s'impose selon lequel "la situation relative aux droits humains des migrants et leurs conditions de vie en France sont alarmantes". Bref, "en matière de respect des personnes, du droit national et international et des valeurs qui fondent notre République, les engagements de la société française vis-à-vis des étrangers ne sont pas tenus. Pire parfois : ils sont bafoués, avec des conséquences dramatiques."
L'aveu est cinglant et plusieurs fois énoncé : "Nous sommes à la dérive. Collectivement."
Et le président Nadot de pointer :
- ces "théories de l’extrême droite, relayés par des candidats à l’élection présidentielle, autour du « grand remplacement », lesquelles ne tiennent pas la route à l’épreuve d’une analyse des données, d’une approche scientifique et raisonnée" ;
- tout ce "groupe des bonimenteurs" qui, "à la recherche de suffrages", "ont choisi de surenchérir toujours davantage sur le péril migratoire", histoire de ne pas parler du reste ;
- "les mensonges de ceux qui gouvernent, hier et aujourd’hui", mensonges proférés y compris devant la représentation nationale, mensonges qui, dans la foulée, finissent par permettre au gouvernement d'assigner "des objectifs implicites illégaux à tous les agents du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice".
L'un des effets de ce comportement gouvernemental est la disparition de cette "interminable file indienne, impatiente mais silencieuse, devant les préfectures [...]. On pourrait s’en réjouir. En réalité, le numérique a gommé tous ces gens de l’espace public ! Les relations humaines ne se font plus que par proxy interposé, même quand il s’agit de se livrer à des échanges qui touchent à l’intime, comme ces témoignages de migrants LGBT devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ayant à prouver leur orientation sexuelle en quelques minutes, ou parfois par un mail et deux ou trois clics, pour espérer l’asile ! Petit à petit, les services publics se désengagent de toute proximité avec la personne humaine. Quand le contact humain reste néanmoins impossible à supprimer complètement, l’État sous-traite à des associations sous-dotées en moyens."
Y a-t-il une réponse à cette question terrible : "pourquoi la tolérance, la confiance dans la connaissance scientifique et ce que l’on appelle communément l’État de droit ont perdu tout crédit dans la classe politique, la haute administration et les médias dès lors qu’il s’agit de parler des étrangers ?"
Enfin, le président Nadot examine six points :
- Hébergement (force est de constater qu'il y a de nombreuses embûches pour "une politique publique qui [voudrait] vraiment aller vers un toit pour tout le monde") cherche solidarité (quand bien même le droit français reconnaît "la fraternité comme un principe à valeur constitutionnelle", "en pratique pèse un soupçon sur les aidants aux migrants"), solidarité parfois effective, par exemple au sein de l'association des villes et territoires accueillants, l'ANVITA, ou bien de "dispositifs associatifs de solidarité active pour l’hébergement" - le gouvernement ne sachant (voulant) pas se saisir de cette "force solidaire française – individuelle, associative et des collectivités"... Bref, il faudrait passer "d’une solidarité empêchée à une solidarité facilitée, encouragée et reconsidérée."
- Francophonie hasardeuse : le discours d'E.Macron, prononcé à l’Institut de France en mars 2018, fut intéressant mais sans aucun effet, malgré les actions menées, par ailleurs, au sein des universités, des associations et de quelques organismes de formation...
- Appel d’air et politique étrangère. Il y a d'abord, parce que c'est bien le plus odieux, le "discours de l’encadrement supérieur de l’administration française [qui affirme que] tout jeune migrant, parce qu’il est migrant, doit être regardé comme suspect" - malgré l'article 3-1 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Il y a ensuite "cette mise en scène de la théorie de « l’appel d’air » [...] devenu un incontournable de l’argumentaire de toute politique publique « responsable » en matière migratoire dans notre pays. [...] Cette théorie est démentie par les travaux de recherche" ainsi que par les enquêtes de terrain. Car à bien regarder, "en somme, le jour où les conditions de vie en Tunisie seront celles de la France et inversement, le sens migratoire s’inversera. Ce n’est pas l’accueil en France aujourd’hui qui fait appel d’air. S’il faut chercher un appel d’air, c’est du côté de notre histoire et son instrumentalisation dans les discours de politique étrangère."
- Union européenne, tralala français et noyade. Côté Union européenne et présidence française (premier semestre 2022), "on peut s’attendre à quelques coups de communication sans lendemain, des jolis tralalas en français bien de chez nous, pour finalement ne pas s’atteler, une fois de plus, à la question migratoire à l’échelle européenne qui, tôt ou tard, risque fort de faire éclater l’UE." Pour ce qui est du secours en mer, le respect de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas) de 1974 (selon laquelle les États côtiers ont l'obligation légale d'organiser et d'assister les recherches en cas de signal de détresse) n'est pas garanti et peut être contrarié par lesdits États...
- Des frontières physiques, des femmes et des hommes. Bien qu'il soit clair que, légalement, le contrôle aux frontières intérieures à l'UE ne se justifie plus, ce contrôle est aujourd'hui maintenu pour "lutter contre les flux migratoires irréguliers". Sa seule efficacité semble hélas être de gêner le passage (avec mise en danger des personnes) et surtout de jeter les migrants "entre les mains des passeurs".
"Croire en la gestion migratoire par l’outil magique des frontières physiques est un leurre. Croire qu’on doit se préoccuper des flux sans s’inquiéter des personnes en danger est irresponsable. L’obstination européenne et française, après celle des États-Unis d’Amérique, n’a guère d’explications même si le salon Milipol à Paris – « Événement mondial de la sûreté et de la sécurité intérieure des États » – montre à quel point le contrôle des frontières est un business en expansion vertigineuse." - L’administration et la justice pour fermer le robinet ? Un État de mauvaise volonté, mesquin et criminel...
"La première chose extrêmement frappante en France est la suivante : quand on est un étranger, on ne peut pas obtenir de rendez-vous pour se signaler, pour faire une demande de titre de séjour." Par ailleurs, "quand on est dans une situation qui relève du droit d’asile, des délais interminables sont parfois fatals", et le parcours est sinueux, d'un guichet à l'autre. Pourquoi ne pas installer "un guichet de l’OFPRA aux points de frontière" ? D'autre part, et de façon plus générale, le non respect du droit par les autorités oblige les associations à lancer des "référés de suspension", ce qui encombre beaucoup les Tribunaux administratifs - ce dont les autorités se plaignent (ministère de l’Intérieur). Mais il n'y a pas que les démarches de demande de titre ou d'asile, il y a aussi l'accès au marché du travail, l'aide médicale de l'État... tous sujets où les services de l'État contreviennent aux lois de la Nation.
Ouvrir davantage les voies légales d’immigration ?
Six fois OUI :
- Oui, "pour que l’essentiel des étrangers qui viennent sur notre territoire ne soient justement pas un poids supplémentaire pour nos politiques publiques de logement, de l’emploi et de la cohésion sociale".
- Oui, pour mieux "« contrôler » qui vient sur notre territoire."
- Oui, pour "permettre à ces gens de répondre aux dynamiques du marché de l’emploi."
- Oui, pour être sûr que "les étrangers ne perdront pas tout leur argent dans les mésaventures de l’immigration irrégulière, alimentant la multinationale des mafias, et pourront l’utiliser à bon escient pour s’installer sur notre territoire."
- Oui, "pour articuler notre identité nationale avec les maux du monde."
- Oui, pour "renouer le dialogue avec tous ces pays d’Afrique en voie de sortie complète de notre sphère d’influence."
Un tel nouveau système "ne peut être pensé à l’échelle du ministère de l’Intérieur. Par définition, les phénomènes migratoires renvoient à l’étranger ! Il revient donc au ministère des Affaires étrangères de reprendre les commandes d’une situation qui dégénère et s’écarte de l’identité nationale mais universelle de notre pays."
NOTEZ LE SÉMINAIRE PUBLIC ORGANISÉ PAR LES CINQ ASSOCIATIONS LARGEMENT CITÉES DANS LE RAPPORT DE LA COMMISSION. Son titre ? Migrations : d'une commission d'enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux. C'est le 2 décembre prochain.
Forcer l'État à appliquer et respecter la loi de la République
Drôle de mission, non ? C'est celle que s'est donné, par la force des choses depuis 2016, Cédric Herrou, jeune agriculteur de l'arrière-pays niçois. C'est à lire dans cet ouvrage publié l'automne dernier par les éditions Les Liens qui Libèrent et préfacé par Jean-Marie-Gustave Le Clézio.
Côté face, un engagement proprement extraordinaire. Côté pile, un constat amer : l'État trop souvent n'applique ni ne respecte la loi de la République, à l'endroit des étrangers exilés. On voit comment "les discours racistes se [concrétisent] par des actes d'État" (p.93). On parle bien sûr des pauvres, ceux qui ont dû risquer leur vie, souvent dans la fuite de l'horreur... Je te laisse lire, lecteur attentionné !
L'État, c'est bien sûr, la Préfecture et son bras armé, la police. Le récit de Cédric Herrou est tout en nuances. Et c'est important. On voit par exemple que les gendarmes et les policiers n'ont pas la même relation avec les citoyens. On voit que l'État, déjà dur dans son comportement envers les migrants et ceux qui les aident à ne pas mourir, l'État se fait déborder par sa droite par des élus locaux, au premier rang desquels un certain Éric Ciotti - qui fait l'objet de pas moins de quinze mentions dans le récit. Complicité avérée avec les forces de police (pp.112 et 115), publication mensongère et diffamatoire dans la presse locale (tout le §26, p.118 et suivantes) et "discours haineux" (passim), l'élu de doite-extrême se fait tirer le portrait, parfois avec humour.
Je cite un passage très évocateur :
"Estrosi et Ciotti se tiraient la bourre. Le premier me traitait d'individu "qui nuit au travail des forces de l'ordre" et se complait dans le "profit de la misère humaine". "L'État doit faire cesser l'action de M. Cédric Herrou et de ceux qui le soutiennent, sans quoi il s'en rend complice"menaçait son meilleur ennemi, Éric Ciotti." Quand on comprend que Cédric Herrou ne cherche qu'une chose : que l'État respecte et applique le droit des étrangers, on mesure l'abîme, le fond du trou où la droite extrême se tient, avec ostentation !
Iran-Japon et retours
Hier j'ai visionné deux films : Nahid et Les délices de Tokyo.
Nahid
ou
Comment une femme doit lutter contre le dogme religieux et le machisme institutionnalisé pour vivre libre. La femme iranienne ne naît pas libre, elle le devient, mais à quel prix !
Film poignant dont le tension ne se relâche qu'à une seule occasion (un fou rire féminin).
Côté cinématographique, formidables prises de vie sur les visages en même temps que profonds et mouvants paysages urbains...
Les délices de Tokyo
ou
Comment la poésie donne sens à la vie, malgré les contraintes sociales, économiques, ou tout simplement humaines.
Ici aussi le féminin conduit tout. Trois femmes dialoguent : une vieille qui parle aux feuilles des arbres et écoutent les oiseaux, une jeune en quête de liberté et de respect, une troisième enfin dépositaire de la pensée du profit... Au milieu un homme se débat.
La dimension poétique permet de transcender les heures et les heurts des protagonistes. On retrouve dans ce film cette poétique cinématographique japonaise qui permet à l'image de parler sans intermédiaire à notre imagination - que ces temps d'ultralibéralisme mettent à rude épreuve.
Deux films à voir absolument.
