samedi 30 juillet

Le Conseil d'Etat enterre l'espace Schengen et s'oppose à la Cour de justice de l'Union européenne

Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d'Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l'exact contrepied de la position de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci a rappelé, dans un arrêt du 26 avril 2022, qu'en vertu du principe de libre circulation dans l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente.

Alors que, depuis 2015, les autorités françaises prolongent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d'une « menace persistante » liée au terrorisme, le Conseil d'Etat, dans sa décision du 27 juillet, se livre à une lecture tronquée de l'arrêt de la CJUE. Pour voler au secours du gouvernement, il s'autorise à réécrire le droit européen ignorant délibérément certains développements essentiels apportés par la Cour.

Ainsi, éludant la définition retenue par la CJUE d'une « nouvelle menace » à savoir, une menace « distincte de celle initialement identifiée », le Conseil d'Etat persiste dans la position qu'il avait adoptée en 2017 et 2019 en considérant qu'une « menace identique mais renouvelée » pourrait suffire à justifier la prolongation des contrôles.

Pire, le Conseil d'Etat conforte encore le gouvernement en lui permettant d'avance de procéder à des prolongations sans fin des contrôles aux frontières intérieures, ce que précisément l'arrêt de la CJUE interdit.

Or, ces contrôles et les pratiques policières qui y sont associées ont pour conséquence des violations quotidiennes des droits des personnes aux frontières pouvant aller jusqu'à provoquer des décès, comme nos organisations le dénoncent inlassablement depuis près de 7 ans.

Alors qu'il aurait pu et dû mettre un terme à l'illégalité de ces pratiques et faire respecter le principe de primauté du droit européen, le Conseil d'Etat porte le coup de grâce à la liberté de circulation dans l'espace Schengen.

Associations signataires :
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Associazione per gli Studi Giuridici sull'Immigrazione (ASGI)
Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti)
La Cimade
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Roya citoyenne
Syndicat de la magistrature (SM)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Tous migrants

Complément d'information

L'article 1er du code frontières Schengen (CFS) pose le principe de base à l'œuvre au sein de l'espace Schengen à savoir un espace dans lequel est prévu : « l'absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l'Union » tout en établissant « les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l'Union ».

Depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – d'abord en raison de la tenue de la COP 21 – en application des articles 23 et suivants du CFS. Après les attentats de Paris de novembre 2015, l'état d'urgence et la menace terroriste ont été utilisés par les autorités françaises pour justifier le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. L'état d'urgence a pris fin en novembre 2017.

En parallèle, les autorités françaises ont fait savoir à l'UE qu'elles comptaient prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une nouvelle durée de 6 mois, sur la base des articles 25 et 27 du CFS cette fois-ci. Malgré des actions contentieuses portées par des associations pour dénoncer cette logique persistante et inconventionnelle, le Conseil d'Etat a, dans une décision du 28 décembre 2017 et dans une décision du 16 octobre 2019, validé les décisions des autorités françaises, permettant à ces dernières de renouveler vraisemblablement indéfiniment le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tout en refusant de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle que les associations proposaient de poser afin d'obtenir une interprétation européenne du CFS. Si une plainte a par ailleurs été déposée par l'Anafé et le Gisti devant la Commission européenne à ce sujet, elle demeure toujours pendante et sans réponse.

Dans ce contexte, les services de la police aux frontières (PAF) ont rétabli des contrôles des conditions d'entrée sur le territoire, incluant des contrôles d'identité, aux frontières intérieures de la France et remettent aux personnes étrangères qui ne disposent pas des conditions d'entrée sur le territoire, des refus d'entrée en application des articles L. 330-1 à L. 333-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Or, ces contrôles, le plus souvent discriminatoires, donnent lieu à des procédures de refus d'entrée sans respect de la procédure ni des droits des personnes dont le droit d'asile et le droit à la protection pour les mineurs isolés.

Dans un arrêt du 26 avril 2022, relatif à un contentieux autrichien, la CJUE a jugé qu'en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE a également jugé que le contrôle d'identité mis en œuvre dans le cadre d'un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal. Ce faisant, la Cour a consacré le principe fondamental de la liberté de circulation au sein de l'espace Schengen - et son corollaire, l'interdiction des contrôles aux frontières intérieures - comme « l'une des principales réalisations de l'Union », tout en démontrant l'illégalité des pratiques des autorités françaises depuis 2017.

[Ce post reprend fidèlement le communiqué de presse inter-associatif diffusé par le Gisti, l'Anafé, la Cimade, la LDH etc.]


 

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mardi 17 mai

Réfugiés d’Ukraine : tapis rouge pour les uns, barbelés pour les autres

Février 2022 : face à l’afflux d’exilé·es en provenance d’Ukraine aux frontières européennes, la présidente de la Commission européenne déclare que l’Union est « pleinement préparée » à accueillir ces réfugiés qui sont « les bienvenus ». En France, la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur précise qu’il n’est prévu ni répartition entre les États membres de l’UE (« ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent ») ni quotas (« dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra ») : sera octroyé un statut provisoire de protection immédiate, sans besoin de demander l’asile, avec un accompagnement social pour tout le monde ; les personnes seront logées, pourront travailler et leurs enfants iront à l’école. Et pour « ceux […] partis sans passeport, il y aura évidemment de la souplesse, ce sont après tout des gens qui fuient la guerre, on ne va pas les bloquer avec des formalités administratives. L’humanité c’est de ne pas ajouter des formalités aux formalités ».

L’incrédulité face à cette inhabituelle hospitalité cède au malaise. Comment en serait-il autrement, quand on apprend, par la voix du directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration que « la France se prépare » et dispose d’un « parc d’hébergement de demandeurs d’asile qui peut être agrandi », tandis que sont laissé·e·s à la rue, depuis des années, des milliers d’exilé·e·s que la police pourchasse, rafle et déplace sans cesse ?

La suite est dans l'édito du numéro de mars 2022 de PLEIN DROIT, la revue du GISTI...


 

mardi 13 décembre

La capitalisme depuis 1975...

C'est un documentaire diffusé sur Planète (1998) et que l'on trouve aujourd'hui sur DailyMotion. Cliquer ici pour visionner la première partie (il y en a six).


dimanche 06 mars

Rapport européen sur la protection des droits fondamentaux

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe rendu par Yves Bur
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes. Paris janvier 2011 ; Assemblée nationale (Documents d'information de l'Assemblée nationale , n° 3083)

Ce rapport d'information de 104 pages analyse les relations et les complémentarités envisageables entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, en matière de protection des droits fondamentaux.

Le rapport est


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vendredi 20 novembre

Bolkestein, le retour en douce

[ATTAC-FRANCE]
Silence, on transpose la directive Bolkestein

logo_attacA la suite des fortes mobilisations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et qu’il l’était dans les traités antérieurs. Par ailleurs, cette directive est transposée au moment où entre en application le règlement (CE) No 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles : celui-ci prévoit que la loi du domicile du prestataire de service s’appliquera quand aucune autre ne sera choisie, ce qui entraînera un affaiblissement du droit des consommateurs.

Silence, on transpose la directive Bolkestein

 La directive de libéralisation des services, dite Bolkestein, du nom de son créateur, est en cours de transposition en France. Sans bruit ni volonté gouvernementale de mettre en débat cette étape importante.

Pour comprendre l’importance de ce qui se prépare en matière de libéralisation des services, il est nécessaire de rappeler comment la Commission européenne définit le contenu de la directive qui porte le nom de l’ultralibéral Fritz Bolkestein, son initiateur. L’objectif de la directive sur les services est de réaliser un marché intérieur en supprimant les barrières juridiques et administratives, considérées comme des obstacles à la libre circulation des prestations de services entre Etats membres et leur mise en concurrence. Cette libéralisation qui concerne 75 % des emplois dans l’Union européenne (UE) et 66 % de son PIB, selon la Commission qui a fixé la date butoir du 28 décembre pour la transposition de cette directive dans les législations nationales.
La directive Bolkestein est donc de retour. Ni morte, ni enterrée, comme on a pu l’entendre en 2005 de la part de Jacques Chirac encore président de la République. Elle est même d’une brûlante actualité : une courte passe d’armes entre la Confédération européenne des syndicats (CES) et la présidence suédoise de l’Union européenne, passée inaperçue en France, eut lieu le 23 septembre, la veille du Conseil européen sur la compétitivité. La présidence suédoise y a déclaré que « la directive sur les services peut permettre à l’Europe de sortir plus rapidement de la crise économique. » Ce à quoi la CES a immédiatement rétorqué : « La Présidence semble de plus en plus coupée de la réalité de la pire crise économique depuis la Grande Dépression […]. Si vous souhaitez lutter contre la crise, vous devez investir dans un vaste plan de relance européen et mettre fin à la domination des principes de marché à court terme », ainsi qu’aux «  obsessions idéologiques » de la directive sur les services, a aussi persiflé la CES.

Cette charge inhabituelle de la part de la CES met en évidence l’étape cruciale actuellement en cours, particulièrement en France. Dans le plus grand silence. Rien ne filtre des négociations secteur par secteur, ou peu de choses. L’étonnant mutisme gouvernemental est expliqué dans un rapport sur l’état de la transposition de la directive sur les services, présenté le 17 juin par le sénateur UMP Jean Bizet, quelques jours après les élections européennes. On y apprend que le gouvernement a abandonné l’idée d’un projet de loi-cadre pour transposer la directive services, en raison « des considérations politiques tenant à la forte sensibilité des implications de la “directive services”, sur les professions réglementées par exemple. Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d’“épouvantail” à tous ceux qui seraient tentés d’instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la “cristallisation” des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise ». En clair, pas de grain à moudre pour les altermondialistes…
Pas de débat politique, ni de campagne d’information générale ne sont programmés par le gouvernement. Seule une communication serait envisagée en direction des professionnels. « Elle serait réalisée en relation étroite avec le Medef, au second semestre 2009 », explique brièvement le rapport Bizet. Ainsi, le gouvernement et une partie de la classe politique, droite et gauche confondue, ne souhaitent pas que ressurgisse la controverse autour de cette directive et de son « principe du pays d’origine ». Celle-ci avait largement contribué à la victoire du « non », en 2005, lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, renommé Traité de Lisbonne et adopté depuis.

Un nouveau débat sur cette directive – certes revue et corrigée en 2006 par le Parlement européen – s’avère pourtant indispensable, car elle a conservé l’essentiel de sa philosophie et de sa dangerosité. La Commission a de plus fait en sorte que ce qui n’y figurait plus, tel le principe du pays d’origine, soit rapidement transposable dans un autre texte. Rafraîchissons les mémoires : la directive sur les services inclut les services fournis aux entreprises et aux consommateurs, et surtout les services publics, nommés par la Commission « services d’intérêt économique général » (transports, services postaux, approvisionnement en eau, électricité, traitement des déchets, etc.).
L’exclusion des services de santé et des services sociaux (SSIG, selon la terminologie communautaire) n’est que provisoire. « Il n’est pas inenvisageable que certains secteurs aujourd’hui exclus du champ de la directive y soient réintégrés à l’avenir, à la demande des professionnels eux-mêmes », prévient le rapport Bizet. Car les règles du jeu fixées par la directive sur les services peuvent changer en cours de route : 2010, première année d’application, sera l’occasion de procéder à d’éventuels « ajustements ». Surtout, le 28 décembre 2011, et par la suite tous les trois ans, la Commission présentera un rapport sur l’application de la directive, « accompagné, le cas échéant, de propositions de modifications et de mesures supplémentaires concernant les questions exclues du champ d’application de la directive ».
Autre subtilité, la notion de « principe du pays d’origine » a certes disparu de la directive Bolkestein pour une autre formulation, très ambiguë : le principe de « libre prestation de services ». Cette libre prestation de service est accompagnée d’un règlement européen adopté en 2008, qui doit s’appliquer à tous les contrats conclus après le 17 décembre, dans lequel le principe de base est que les parties contractantes sont libres de choisir la loi applicable au contrat. Ce règlement qui remplacera la Convention de Rome de 1980 s’appliquera directement aux États membres. Le dispositif est proche du principe du pays d’origine, si l’on en croit le réseau européen de soutien aux entreprises, Enterprise Europe Network, créé par la Commission européenne. Mais les citoyens n’ont pas encore été informés de ces nouveautés.

Thierry Brun
http://www.france.attac.org/spip.php?article10491


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lundi 21 septembre

Quel avenir pour la Poste ?

Les Amis du monde Diplomatique vous invitent le mercredi 23 septembre à la MRES, 23 rue Gosselet à LILLE, à 20h30 pour un débat sur le thème :
Après les privatisations (pudiquement appelées "ouvertures du capital" au début) d'EDF GDF et de France Télécom, c'est maintenant La Poste qui est menacée.

Service Public par excellence, tant par le maillage de son réseau, la péréquation tarifaire et les valeurs de proximité et de citoyenneté auxquelles elle renvoie, La Poste se bat pour ne pas subir le sort d'autres entreprises publiques maintenant soumises à la concurrence du marché, autant dire aux lois de la marchandise, de la finance et de l'actionnariat.
L'Union Européenne ne demandait même pas la privatisation et l'ouverture du capital, se contenant de l'ouverture du marché à la concurrence (libre et non faussée, doit-on le préciser ?) pour janvier 2011.
Les privatisations des services postaux en Europe se sont souvent révélées désastreuses tant pour les usagers que pour les salariés. Pourtant, les libéraux s'entêtent et n'ont de cesse de casser, partout, le service public et ce qu'il incarne encore de valeurs de solidarité et d'égalité.
Quel avenir pour La Poste, à la veille de la "votation" citoyenne du samedi 3 octobre organisé par les Comités contre la Privatisation de La Poste, pour faire émerger la voix citoyenne dans la démocratie directe.

Nous en débattrons avec le Comité départemental du Nord contre la privatisation de La Poste.


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vendredi 13 juin

Merci aux Irlandais !

Les Français, dans leur majorité, avaient dit NON au traité de Lisbonne.
Le Président de la République n'a pas respecté ce choix majoritaire et a fait passer en force, au mépris de la parole populaire, son "mini-traité".
Les Irlandais viennent de rétablir la parole française, la vraie, celle du peuple.
Merci aux Irlandais !


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dimanche 11 mai

L'Europe, occasion de toutes les manipulations des foules

Décidément, ça ne s'arrange et ça ne présage rien de bon quant au fonctionnement de l'institution européenne ! Celle-ci se construit à coup de mensonges et de manipulations des foules. Europe de l'arnaque, en quelque sorte...
J'avais déjà râlé à l'occasion de la sortie d'un site européen.
Je râle à nouveau à l'occasion de l'article du Daily Mail du 14 avril dernier (article de John Lee and Michael Lea), d'où il ressort que les Irlandais aussi sont victimes de la malhonnêteté européenne... C'est l'équipe de Libertés & Internets qui nous l'apprend en reproduisant ledit article...


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jeudi 03 avril

Bruxelles a les portugaises ensablées...

Après la surdité ultralibérale au refus populaire français du libéralisme européen, voici l'autisme des eurocrates libéraux !

EUROPE : « DEBATE EUROPE » - LA PAROLE AUX CITOYENS
La Commission européenne souhaite accroître la participation des citoyens au processus de prise de décision de l'Union

lit-on dans les sphères européennes !DebateEurope Je trouve ça vraiment très fort ! Du style : "nous les forcerons à être libres" (entendu au début des années soixante-dix dans la bouche d'une prof de la Sorbonne qui réagissait à des mouvements étudiants) - en clair : contraignons-le, ils comprendront plus tard qu'on avait raison de la contraindre ! En gros la technique, vieille comme le monde, de l'infantilisation idéologique.

C'est d'autant plus très fort de la part des eurocrates libéraux que la posture populaire française de refus est intégrée au attendu de ce dispositif : puisqu'il n'y a pas eu de plan B, voici le plan D...
Lis donc, camarade, ce qu'on trouve sur la page d'accueil du site mis en place pour ce plan D :

Aidez-nous à façonner l'avenir de l'Europe ! Participez aux débats et donnez-nous votre avis sur les enjeux auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée.
Pensez-vous que l'Europe va dans la bonne direction ? Pensez-vous que les institutions sont utiles dans les domaines importants ? Pensez-vous qu'elles interviennent trop dans des domaines secondaires et pas assez dans d'autres, comme l'emploi et la protection des consommateurs ? Que pensez-vous du débat sur le changement climatique ?
Où doivent s'arrêter les frontières de l'Europe ? Ne laissez pas passer l'occasion de donner votre avis sur la voie à suivre !

Sûr ! On n'a pas voulu tenir compte de mon avis en mai 2005, et je le donnerais maintenant, contraint, du coup, de laisser croire que je valide la démarche ? Je crois que les eurocrates prennent les gens pour des couillon(ne)s !


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mardi 12 février

Expansion ... de la pauvreté

Les pertes liées à la crise des subprimes évaluées à 400 milliards de dollars, titre une dépêche de L'Expansion.com ce 12 février :
400 milliards de dollars, soit plus de 275 milliards d’euros, c’est le montant que pourraient atteindre les pertes liées à la crise des subprimes aux États-Unis, selon le FMI. Les argentiers de la planète s’appuient désormais sur ces estimations. Elles ont ainsi été citées par le ministre allemand des finances Peer Steinbruck, à l’issue du G7 finances de Tokyo, puis reprises lundi soir lors de la réunion de l’Eurogroupe, par son président, Jean-Claude Juncker. «
D’après ce que je sais, ce chiffrage est correct. Nous avons invité les banques à faire aussi rapidement que possible toutes les vérifications qui s'imposent », a ajouté le Luxembourgeois. Le commissaire européen aux affaires économiques, Joaquin Almunia, a précisé que les pertes envisagées par le rapport du FMI ne concernaient « pas seulement des banques, mais toutes les institutions financières ».

Mais qui s'occupe des milliers de familles mises sur le trottoir américain pour avoir été embobinées par les vendeurs américains de crédits ? Monsieur Bush ? Monsieur Strauss-Kahn ? Monsieur Junker ?
L'Europe et les institutions internationales sont vraiment trop sociales !


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