mardi 13 décembre

La capitalisme depuis 1975...

C'est un documentaire diffusé sur Planète (1998) et que l'on trouve aujourd'hui sur DailyMotion. Cliquer ici pour visionner la première partie (il y en a six).



dimanche 06 mars

Rapport européen sur la protection des droits fondamentaux

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe rendu par Yves Bur
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes. Paris janvier 2011 ; Assemblée nationale (Documents d'information de l'Assemblée nationale , n° 3083)

Ce rapport d'information de 104 pages analyse les relations et les complémentarités envisageables entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, en matière de protection des droits fondamentaux.

Le rapport est


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vendredi 20 novembre

Bolkestein, le retour en douce

[ATTAC-FRANCE]
Silence, on transpose la directive Bolkestein

logo_attacA la suite des fortes mobilisations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et qu’il l’était dans les traités antérieurs. Par ailleurs, cette directive est transposée au moment où entre en application le règlement (CE) No 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles : celui-ci prévoit que la loi du domicile du prestataire de service s’appliquera quand aucune autre ne sera choisie, ce qui entraînera un affaiblissement du droit des consommateurs.

Silence, on transpose la directive Bolkestein

 La directive de libéralisation des services, dite Bolkestein, du nom de son créateur, est en cours de transposition en France. Sans bruit ni volonté gouvernementale de mettre en débat cette étape importante.

Pour comprendre l’importance de ce qui se prépare en matière de libéralisation des services, il est nécessaire de rappeler comment la Commission européenne définit le contenu de la directive qui porte le nom de l’ultralibéral Fritz Bolkestein, son initiateur. L’objectif de la directive sur les services est de réaliser un marché intérieur en supprimant les barrières juridiques et administratives, considérées comme des obstacles à la libre circulation des prestations de services entre Etats membres et leur mise en concurrence. Cette libéralisation qui concerne 75 % des emplois dans l’Union européenne (UE) et 66 % de son PIB, selon la Commission qui a fixé la date butoir du 28 décembre pour la transposition de cette directive dans les législations nationales.
La directive Bolkestein est donc de retour. Ni morte, ni enterrée, comme on a pu l’entendre en 2005 de la part de Jacques Chirac encore président de la République. Elle est même d’une brûlante actualité : une courte passe d’armes entre la Confédération européenne des syndicats (CES) et la présidence suédoise de l’Union européenne, passée inaperçue en France, eut lieu le 23 septembre, la veille du Conseil européen sur la compétitivité. La présidence suédoise y a déclaré que « la directive sur les services peut permettre à l’Europe de sortir plus rapidement de la crise économique. » Ce à quoi la CES a immédiatement rétorqué : « La Présidence semble de plus en plus coupée de la réalité de la pire crise économique depuis la Grande Dépression […]. Si vous souhaitez lutter contre la crise, vous devez investir dans un vaste plan de relance européen et mettre fin à la domination des principes de marché à court terme », ainsi qu’aux «  obsessions idéologiques » de la directive sur les services, a aussi persiflé la CES.

Cette charge inhabituelle de la part de la CES met en évidence l’étape cruciale actuellement en cours, particulièrement en France. Dans le plus grand silence. Rien ne filtre des négociations secteur par secteur, ou peu de choses. L’étonnant mutisme gouvernemental est expliqué dans un rapport sur l’état de la transposition de la directive sur les services, présenté le 17 juin par le sénateur UMP Jean Bizet, quelques jours après les élections européennes. On y apprend que le gouvernement a abandonné l’idée d’un projet de loi-cadre pour transposer la directive services, en raison « des considérations politiques tenant à la forte sensibilité des implications de la “directive services”, sur les professions réglementées par exemple. Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d’“épouvantail” à tous ceux qui seraient tentés d’instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la “cristallisation” des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise ». En clair, pas de grain à moudre pour les altermondialistes…
Pas de débat politique, ni de campagne d’information générale ne sont programmés par le gouvernement. Seule une communication serait envisagée en direction des professionnels. « Elle serait réalisée en relation étroite avec le Medef, au second semestre 2009 », explique brièvement le rapport Bizet. Ainsi, le gouvernement et une partie de la classe politique, droite et gauche confondue, ne souhaitent pas que ressurgisse la controverse autour de cette directive et de son « principe du pays d’origine ». Celle-ci avait largement contribué à la victoire du « non », en 2005, lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, renommé Traité de Lisbonne et adopté depuis.

Un nouveau débat sur cette directive – certes revue et corrigée en 2006 par le Parlement européen – s’avère pourtant indispensable, car elle a conservé l’essentiel de sa philosophie et de sa dangerosité. La Commission a de plus fait en sorte que ce qui n’y figurait plus, tel le principe du pays d’origine, soit rapidement transposable dans un autre texte. Rafraîchissons les mémoires : la directive sur les services inclut les services fournis aux entreprises et aux consommateurs, et surtout les services publics, nommés par la Commission « services d’intérêt économique général » (transports, services postaux, approvisionnement en eau, électricité, traitement des déchets, etc.).
L’exclusion des services de santé et des services sociaux (SSIG, selon la terminologie communautaire) n’est que provisoire. « Il n’est pas inenvisageable que certains secteurs aujourd’hui exclus du champ de la directive y soient réintégrés à l’avenir, à la demande des professionnels eux-mêmes », prévient le rapport Bizet. Car les règles du jeu fixées par la directive sur les services peuvent changer en cours de route : 2010, première année d’application, sera l’occasion de procéder à d’éventuels « ajustements ». Surtout, le 28 décembre 2011, et par la suite tous les trois ans, la Commission présentera un rapport sur l’application de la directive, « accompagné, le cas échéant, de propositions de modifications et de mesures supplémentaires concernant les questions exclues du champ d’application de la directive ».
Autre subtilité, la notion de « principe du pays d’origine » a certes disparu de la directive Bolkestein pour une autre formulation, très ambiguë : le principe de « libre prestation de services ». Cette libre prestation de service est accompagnée d’un règlement européen adopté en 2008, qui doit s’appliquer à tous les contrats conclus après le 17 décembre, dans lequel le principe de base est que les parties contractantes sont libres de choisir la loi applicable au contrat. Ce règlement qui remplacera la Convention de Rome de 1980 s’appliquera directement aux États membres. Le dispositif est proche du principe du pays d’origine, si l’on en croit le réseau européen de soutien aux entreprises, Enterprise Europe Network, créé par la Commission européenne. Mais les citoyens n’ont pas encore été informés de ces nouveautés.

Thierry Brun
http://www.france.attac.org/spip.php?article10491


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lundi 21 septembre

Quel avenir pour la Poste ?

Les Amis du monde Diplomatique vous invitent le mercredi 23 septembre à la MRES, 23 rue Gosselet à LILLE, à 20h30 pour un débat sur le thème :
Après les privatisations (pudiquement appelées "ouvertures du capital" au début) d'EDF GDF et de France Télécom, c'est maintenant La Poste qui est menacée.

Service Public par excellence, tant par le maillage de son réseau, la péréquation tarifaire et les valeurs de proximité et de citoyenneté auxquelles elle renvoie, La Poste se bat pour ne pas subir le sort d'autres entreprises publiques maintenant soumises à la concurrence du marché, autant dire aux lois de la marchandise, de la finance et de l'actionnariat.
L'Union Européenne ne demandait même pas la privatisation et l'ouverture du capital, se contenant de l'ouverture du marché à la concurrence (libre et non faussée, doit-on le préciser ?) pour janvier 2011.
Les privatisations des services postaux en Europe se sont souvent révélées désastreuses tant pour les usagers que pour les salariés. Pourtant, les libéraux s'entêtent et n'ont de cesse de casser, partout, le service public et ce qu'il incarne encore de valeurs de solidarité et d'égalité.
Quel avenir pour La Poste, à la veille de la "votation" citoyenne du samedi 3 octobre organisé par les Comités contre la Privatisation de La Poste, pour faire émerger la voix citoyenne dans la démocratie directe.

Nous en débattrons avec le Comité départemental du Nord contre la privatisation de La Poste.


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vendredi 13 juin

Merci aux Irlandais !

Les Français, dans leur majorité, avaient dit NON au traité de Lisbonne.
Le Président de la République n'a pas respecté ce choix majoritaire et a fait passer en force, au mépris de la parole populaire, son "mini-traité".
Les Irlandais viennent de rétablir la parole française, la vraie, celle du peuple.
Merci aux Irlandais !


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dimanche 11 mai

L'Europe, occasion de toutes les manipulations des foules

Décidément, ça ne s'arrange et ça ne présage rien de bon quant au fonctionnement de l'institution européenne ! Celle-ci se construit à coup de mensonges et de manipulations des foules. Europe de l'arnaque, en quelque sorte...
J'avais déjà râlé à l'occasion de la sortie d'un site européen.
Je râle à nouveau à l'occasion de l'article du Daily Mail du 14 avril dernier (article de John Lee and Michael Lea), d'où il ressort que les Irlandais aussi sont victimes de la malhonnêteté européenne... C'est l'équipe de Libertés & Internets qui nous l'apprend en reproduisant ledit article...


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jeudi 03 avril

Bruxelles a les portugaises ensablées...

Après la surdité ultralibérale au refus populaire français du libéralisme européen, voici l'autisme des eurocrates libéraux !

EUROPE : « DEBATE EUROPE » - LA PAROLE AUX CITOYENS
La Commission européenne souhaite accroître la participation des citoyens au processus de prise de décision de l'Union

lit-on dans les sphères européennes !DebateEurope Je trouve ça vraiment très fort ! Du style : "nous les forcerons à être libres" (entendu au début des années soixante-dix dans la bouche d'une prof de la Sorbonne qui réagissait à des mouvements étudiants) - en clair : contraignons-le, ils comprendront plus tard qu'on avait raison de la contraindre ! En gros la technique, vieille comme le monde, de l'infantilisation idéologique.

C'est d'autant plus très fort de la part des eurocrates libéraux que la posture populaire française de refus est intégrée au attendu de ce dispositif : puisqu'il n'y a pas eu de plan B, voici le plan D...
Lis donc, camarade, ce qu'on trouve sur la page d'accueil du site mis en place pour ce plan D :

Aidez-nous à façonner l'avenir de l'Europe ! Participez aux débats et donnez-nous votre avis sur les enjeux auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée.
Pensez-vous que l'Europe va dans la bonne direction ? Pensez-vous que les institutions sont utiles dans les domaines importants ? Pensez-vous qu'elles interviennent trop dans des domaines secondaires et pas assez dans d'autres, comme l'emploi et la protection des consommateurs ? Que pensez-vous du débat sur le changement climatique ?
Où doivent s'arrêter les frontières de l'Europe ? Ne laissez pas passer l'occasion de donner votre avis sur la voie à suivre !

Sûr ! On n'a pas voulu tenir compte de mon avis en mai 2005, et je le donnerais maintenant, contraint, du coup, de laisser croire que je valide la démarche ? Je crois que les eurocrates prennent les gens pour des couillon(ne)s !


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mardi 12 février

Expansion ... de la pauvreté

Les pertes liées à la crise des subprimes évaluées à 400 milliards de dollars, titre une dépêche de L'Expansion.com ce 12 février :
400 milliards de dollars, soit plus de 275 milliards d’euros, c’est le montant que pourraient atteindre les pertes liées à la crise des subprimes aux États-Unis, selon le FMI. Les argentiers de la planète s’appuient désormais sur ces estimations. Elles ont ainsi été citées par le ministre allemand des finances Peer Steinbruck, à l’issue du G7 finances de Tokyo, puis reprises lundi soir lors de la réunion de l’Eurogroupe, par son président, Jean-Claude Juncker. «
D’après ce que je sais, ce chiffrage est correct. Nous avons invité les banques à faire aussi rapidement que possible toutes les vérifications qui s'imposent », a ajouté le Luxembourgeois. Le commissaire européen aux affaires économiques, Joaquin Almunia, a précisé que les pertes envisagées par le rapport du FMI ne concernaient « pas seulement des banques, mais toutes les institutions financières ».

Mais qui s'occupe des milliers de familles mises sur le trottoir américain pour avoir été embobinées par les vendeurs américains de crédits ? Monsieur Bush ? Monsieur Strauss-Kahn ? Monsieur Junker ?
L'Europe et les institutions internationales sont vraiment trop sociales !


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lundi 21 janvier

Menteur ou girouette ?

Lu sur le site de Marianne, l'extrait de discours du rhéteur en chef de la politique française le 9 mai 2004, au Conseil national de l'UMP, à Aubervilliers... Intéressant ! Avec la question subséquente : celui qui est devenu aujourd'hui le Roi d'Maubeuge est-il un menteur ou une girouette ? Écoutons-le :

Si l'Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l'Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l'échec.
Bien sûr, l'Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l'Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l'Europe, c'est le partage consenti d'une souveraineté et la souveraineté, c'est le peuple. À chaque grande étape de l'intégration Européenne, il faut donc solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple.
Si nous croyons au projet Européen comme j'y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire.
Si nous n'expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s'étonner du fossé qui risque de s'amplifier chaque jour davantage entre la communauté Européenne et la communauté Nationale ?
Je le dis comme je le pense, simplement : je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Français que la Constitution Européenne est un acte majeur et d'en tirer la conséquence qu'elle doit être adoptée entre parlementaires, sans que l'on prenne la peine de solliciter directement l'avis des Français.

Et quand on visionne l'enregistrement vidéo de ce moment politique fort, on ne peut qu'aimer ce grand "démocrate", et même que la foule UMP en délire l'applaudissait à tout rompre ! Si si ! Regardons-le :

Bah ! C'était l'bon temps !

Je ne sais pas pourquoi, mais, subitement, je pense encore à Matin Brun... Et du coup je prends peur !
Parce que, quand même, quand il dit le mot "peuple", ça me met mal à l'aise. C'est qui lui ? C'est qui les cadres de l'UMP ? C'est qui le peuple ? Pour qui se prend-il lui ? Et eux ?


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vendredi 21 décembre

La liberté d'établissement prime la liberté syndicale

Dans un arrêt rendu le 11 décembre, la Cour de justice de Luxembourg a rappelé quelle était l'orientation idéologique des traités européens, confirmée par celui qui devait être signé à Lisbonne deux jours plus tard. Elle a fait primer le principe de liberté d'établissement que sous-tend l'achèvement du marché unique européen, sur la liberté syndicale de salariés menacés dans leur emploi. La consécration, par le traité de Lisbonne, de la jurisprudence communautaire au sujet de la primauté absolue du droit européen sur les lois nationales ne peut qu'encourager la Cour de Luxembourg. D'autant que du fait de cette primauté, la nouvelle charte des droits consacrée par l'article 6 affaiblit considérablement les droits sociaux fondamentaux. Et pendant ce temps-là, la gauche... Pour lire la suite, c'est , un article de Christophe Beaudoin. Malgré  ce dernier, Marie-Noëlle Lienemann réagit elle aussi.

Il paraît qu'il suffirait de 60 députés pour contraindre au référendum sur la question du traité européen...


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