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BRICH59

30 juillet 2022

Le Conseil d'Etat enterre l'espace Schengen et s'oppose à la Cour de justice de l'Union européenne

Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d'Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l'exact contrepied de la position de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci a rappelé, dans un arrêt du 26 avril 2022, qu'en vertu du principe de libre circulation dans l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente.

Alors que, depuis 2015, les autorités françaises prolongent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d'une « menace persistante » liée au terrorisme, le Conseil d'Etat, dans sa décision du 27 juillet, se livre à une lecture tronquée de l'arrêt de la CJUE. Pour voler au secours du gouvernement, il s'autorise à réécrire le droit européen ignorant délibérément certains développements essentiels apportés par la Cour.

Ainsi, éludant la définition retenue par la CJUE d'une « nouvelle menace » à savoir, une menace « distincte de celle initialement identifiée », le Conseil d'Etat persiste dans la position qu'il avait adoptée en 2017 et 2019 en considérant qu'une « menace identique mais renouvelée » pourrait suffire à justifier la prolongation des contrôles.

Pire, le Conseil d'Etat conforte encore le gouvernement en lui permettant d'avance de procéder à des prolongations sans fin des contrôles aux frontières intérieures, ce que précisément l'arrêt de la CJUE interdit.

Or, ces contrôles et les pratiques policières qui y sont associées ont pour conséquence des violations quotidiennes des droits des personnes aux frontières pouvant aller jusqu'à provoquer des décès, comme nos organisations le dénoncent inlassablement depuis près de 7 ans.

Alors qu'il aurait pu et dû mettre un terme à l'illégalité de ces pratiques et faire respecter le principe de primauté du droit européen, le Conseil d'Etat porte le coup de grâce à la liberté de circulation dans l'espace Schengen.

Associations signataires :
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Associazione per gli Studi Giuridici sull'Immigrazione (ASGI)
Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti)
La Cimade
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Roya citoyenne
Syndicat de la magistrature (SM)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Tous migrants

Complément d'information

L'article 1er du code frontières Schengen (CFS) pose le principe de base à l'œuvre au sein de l'espace Schengen à savoir un espace dans lequel est prévu : « l'absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l'Union » tout en établissant « les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l'Union ».

Depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – d'abord en raison de la tenue de la COP 21 – en application des articles 23 et suivants du CFS. Après les attentats de Paris de novembre 2015, l'état d'urgence et la menace terroriste ont été utilisés par les autorités françaises pour justifier le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. L'état d'urgence a pris fin en novembre 2017.

En parallèle, les autorités françaises ont fait savoir à l'UE qu'elles comptaient prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une nouvelle durée de 6 mois, sur la base des articles 25 et 27 du CFS cette fois-ci. Malgré des actions contentieuses portées par des associations pour dénoncer cette logique persistante et inconventionnelle, le Conseil d'Etat a, dans une décision du 28 décembre 2017 et dans une décision du 16 octobre 2019, validé les décisions des autorités françaises, permettant à ces dernières de renouveler vraisemblablement indéfiniment le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tout en refusant de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle que les associations proposaient de poser afin d'obtenir une interprétation européenne du CFS. Si une plainte a par ailleurs été déposée par l'Anafé et le Gisti devant la Commission européenne à ce sujet, elle demeure toujours pendante et sans réponse.

Dans ce contexte, les services de la police aux frontières (PAF) ont rétabli des contrôles des conditions d'entrée sur le territoire, incluant des contrôles d'identité, aux frontières intérieures de la France et remettent aux personnes étrangères qui ne disposent pas des conditions d'entrée sur le territoire, des refus d'entrée en application des articles L. 330-1 à L. 333-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Or, ces contrôles, le plus souvent discriminatoires, donnent lieu à des procédures de refus d'entrée sans respect de la procédure ni des droits des personnes dont le droit d'asile et le droit à la protection pour les mineurs isolés.

Dans un arrêt du 26 avril 2022, relatif à un contentieux autrichien, la CJUE a jugé qu'en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l'espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d'une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE a également jugé que le contrôle d'identité mis en œuvre dans le cadre d'un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal. Ce faisant, la Cour a consacré le principe fondamental de la liberté de circulation au sein de l'espace Schengen - et son corollaire, l'interdiction des contrôles aux frontières intérieures - comme « l'une des principales réalisations de l'Union », tout en démontrant l'illégalité des pratiques des autorités françaises depuis 2017.

[Ce post reprend fidèlement le communiqué de presse inter-associatif diffusé par le Gisti, l'Anafé, la Cimade, la LDH etc.]


 

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24 juillet 2022

Nuisances sonores : quel volume à Nice ? LETTRE OUVERTE À MESSIEURS ESTROSI, CIOTTI, GONZALEZ & Cie

Lecteur assidu de Nice-Matin, j’ai lu avec attention le dossier "Nuisances sonores : quel volume cet été ?" paru dans l'édition du 15 juillet dernier. Malgré ce que son titre pourrait laisser penser, ce dossier ne limite pas la question de la nuisance sonore à la période estivale - ce qui est effectivement bien vu concernant nos villes bien bruyantes quelle que soit la saison. Ceci dit, le sujet est loin d'avoir été épuisé. Les éléments de cette problématique - qui relève de la santé publique - ne sont même pas tous juste pointés. Normal, me direz-vous, puisqu'il y a une espèce d'omerta (au moins niçoise) sur deux des sources de pollution sonore urbaine : l'activité commerciale et les climatiseurs.

Ces derniers sont relativement nombreux à Nice. Qui n'a pas été surpris un jour où, se promenant dans les rues, il reçut sur son crâne des gouttes d'eau tombées de climatiseurs installés sur des balcons ? Qui n’a jamais senti un souffle d’air chaud au ras du sol lui balayer les jambes en passant devant un établissement climatisé ? Qui surtout n'est pas gêné par le bruit produit pas ses engins ?
La nuit notamment, alors que des habitants veulent contribuer à la neutralité climatique et donc décident de ne pas s'équiper de climatiseur, préférant utiliser l'air de la nuit pour rafraîchir leur sommeil, les climatiseurs des voisins, installés sur un balcon ou simplement accrochés en façade, font un bruit tel qu'il est impossible de garder les fenêtres ouvertes, si du moins l'on veut dormir sans bouchon d'oreille. Ces tenants de la neutralité climatique, respectueux du bien commun, sont ainsi condamnés à crever de chaud sur leur lit pour éviter la pollution sonore des climatiseurs des voisins, climatiseurs qui, de plus, rejettent dans l'air beaucoup de chaleur. Ou bien vont-ils devoir s’enfermer chez eux et installer un climatiseur ? Infernale spirale ! Cercle vicieux plutôt : l'air ambiant est chaud, donc je refroidis l'intérieur de chez moi, c'est-à-dire que je réchauffe encore davantage l'air ambiant, donc je refroidis encore plus l'intérieur de chez moi, c'est-à-dire que...
Externalités négatives sur deux plans : le bruit et le climat. Pour bénéficier d'un intérieur rafraîchi, les possesseurs de climatiseurs réchauffent l'air extérieur (un bien commun, s'il en est) et polluent ce silence dont nous avons tous tant besoin, la nuit notamment. Bref, pour leur propre confort, ils rendent la vie de leurs voisins doublement inconfortables, abîmant au passage ces deux biens communs que sont le silence et le climat...

Autre pollution sonore dont on ne parle jamais, celle qui est causée par l'activité économique en ville. Exemple. En face de chez moi, se trouve la réserve d'un Carrefour City. Régulièrement, six jours par semaine entre 5h30 et 7h., et ce toute l'année, un énorme camion vient livrer des palettes de produits à stocker pour les vendre. Au bruit du camion, déjà impressionnant quand il arrive et repart, il faut ajouter le bruit des engins qui font passer les palettes du cul du camion à la réserve, engins qui doivent franchir une espèce de pont articulé en métal pour passer de la rue au trottoir, ce qui produit un bruit plus important qu'un TER sur ses rails. Dans cette rue assez étroite et sans végétation aucune, la réverbération de tous ces énormes bruits trouble (le mot est bien faible) la tranquillité des habitants qui, s'il se trouve, aimerait ne se réveiller qu'après 7h. Compte tenu de l’heure à laquelle cela se produit (avant 7h, heure avant laquelle les nuisances sonores sont considérées plus graves par la loi), je ne comprends pas que le gérant du Carrefour City ne fasse rien pour atténuer cette externalité négative majeure qui ressort de la santé publique, et ce malgré la demande expresse des habitants et malgré les éléments de langage de son enseigne [photo ci-dessous, prise depuis mon balcon le 07 août 2020, à 06h19].

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Bref, habitant depuis peu à Nice (Brich59 du Nord sur Canalblog est devenu BrichdeNice sur Instagram!), je m’étonne de ces dysfonctionnements publics très importants, mais surtout du silence dont on recouvre tout ce bruit.  
C’est comme si nous acceptions tous ces comportements auxquels nous sommes trop souvent confrontés : alcooliques et autres buveurs de rue jetant n’importe où leurs cannettes vides, fumeurs se délestant de leur mégot sur la voie publique, mâchouilleurs tapissant le trottoir de leur gomme à mâchouiller, automobilistes fumeurs vidant leurs poubelles par la fenêtre de leur belle auto, cracheurs encombrés se libérant la gorge sur les trottoirs devenus par ce fait dangereusement glissants, alcooliques et autres buveurs de rue se délestant de leur urine putride sur la voie publique, individus convaincus que pour se sentir exister il faut être bruyant et faire pétarader sa belle moto ou sa petite mobylette, mecs et nanas faisant profiter tous les passants de leur musique qui gueule à fond dans leur belle décapotable, personnes à trottinettes bousculant dangereusement les piétons sur les trottoirs, pratiquants de la malbouffe laissant à terre les emballages de leur obésité programmée, quatre-roues garés sur les espaces piétonniers (passages soit-disant protégés ou trottoirs), deux-roues motorisés se faufilant - bruyamment ou en silence mais toujours à vive allure - entre les piétons…, la liste est assez longue de ces incivilités reconnues comme telles par les autorités, locales et nationales, si soucieuses de notre sécurité. Pour revenir à notre question concerannt le bruit et le réchauffement, on peut légitimement se demander : quand les autorités commenceront-elles à considérer que la lutte contre la pollution sonore - problématique de santé publique - et la lutte contre le réchauffement climatique sont légitimes et doivent être menées urgemment et concrètement ?


 

7 juillet 2022

Vox populi ?

Aurore Berger, cheffe de file des députés Macron, critique sévèrement ceux qui voudraient selon elle "contester dans la rue" les résultats des élections (intervention à l'Assemblée le 6 juillet, après le discours de politique générale de la première sinistre).

Que dire alors de la contestation systématique des résultats électoraux finement analysés ?
Ça a commencé en 2002-2007, quand Chirac mène une vraie politique de droite après avoir été élu avec les voix des gauches qui ne voulaient pas adhérer au projet chiraquien mais faire barrage à l'horreur brune. Il y eut aussi le referendum sur le traité européen de 2004 que les électeurs refusèrent en 2005 mais fut malgré tout adopté de force par le Parlement trois ans plus tard. Puis il y a eu Xavier Bertrand lors des régionales (Nord-Pas de Calais) en 2015 : même parti politique, même entourloupe. Puis Emmanuel Macron en 2017 et cette année 2022. Ce n'est plus le même parti, mais c'est bien toujours cette droite française dite républicaine, Macron faisant moins penser à Chirac qu'à Giscard - qui rêva d'unir sous son panache les deux tiers des Français mais n'y parvint pas...

Une simple lecture arithmétique des résultats des dernières élections présidentielles permettra de comprendre cette entourloupe que nous impose la droite française. Au premier tour, Macron a recueilli 38,5% des voix des inscrits ; ce qui veut dire que non seulement il a été élu au second tour grâce à des voix qui le honnissent mais aussi qu'il n'a pas recueilli une majorité de voix des Français inscrits pour voter. Si l'on s'en tient aux votes exprimés lors du premier tour, on en est à 27%, à peine plus du quart des français ayant exprimé leur choix.

Ceci étant, Macron et ses suiveuses et suiveurs n'ont de cesse d'affirmer que le projet macronien fait l'objet d'un désir majoritaire. Histoire de minimiser la débâcle des législatives, histoire surtout de contester les résultats des urnes... Encore faut-il analyser sincèrement ces résultats et ne pas en rester à des formalités de premier niveau ! Hélas, la sincérité ne semble pas faire partie de l'arsenal moral de notre droite française - qui aujourd'hui ne se cache pas de préférer l'extrême-droite à la gauche républicaine à l'Assemblée. Mais c'est un autre sujet.

Étonnez-vous après cela que des parlementaires - ceux qu'on rêve de réduire au silence - vocifèrent ! Étonnez-vous après cela que des Françaises et des Français pensent à manifester leur opposition dans la rue !


 

13 juin 2022

1984 fait encore des vagues ... chez les dictateurs !

 1984 fait encore des vagues chez les dictateurs !

"Retirer de la vente toutes les versions du livre Orwell 1984" ordonne le gouvernement biélorusse en mai dernier.

Le roman a été traduit en biélorusse par Siarhei Shupa en 1992, lorsque la première édition a été publiée. En 2020, le roman a été republié par la maison d'édition Yanushkevich. Et en 2021, une édition supplémentaire de l'ouvrage a été publiée. Il est devenu un leader des ventes dans de nombreuses librairies... Dans le réseau public Belkniga, il occupait la 4ème place dans la liste des best-sellers. Un cas rare pour un livre sorti il ​​y a plusieurs décennies. Et un reflet de la façon dont les gens perçoivent les processus qui se déroulent dans le pays. Avant-hier, le 16 mai, la police politique de GUBAZiK a arrêté l'éditeur Andrei Yanushkevich. Cela a été précédé par la création de rapports commandés avec des faits falsifiés dans les chaînes TG Azaronka et Gladka, qui sont utilisés par des services spéciaux pour justifier les pogroms. Dans les rapports sur le raid sur la librairie nouvellement ouverte Book, les opérateurs de services spéciaux se sont concentrés sur les étagères avec le livre 1984 [source Nasha Niva  traduit par BiblioMonde].

Quand je lis tout ça, je ne peux m'empêcher de faire le rapprochement avec les cris d'orfraie et autres éructations mensongères de la droite française à l'encontre de l'Union populaire qui rassemble les forces de gauche politiquement responsables... J'espère que la suite des événements me démentiront !


 

26 mai 2022

Pour que l’accueil digne des migrants soit la règle, pas l’exception !

Une vingtaine d’associations dont la Cimade, Médecins du monde, Action contre la faim, le Samu social de Paris, Emmaüs, le Secours catholique ou encore Utopia 56 et une quarantaine de chercheurs ou universitaires interpellent "la future Assemblée nationale", dans une lettre ouverte publiée jeudi 26 mai par franceinfo. Les signataires demandent aux députés qui seront élus le 19 juin de prendre "des mesures immédiates et durables pour l'accueil des personnes exilées". Ils soulignent que les mesures prises pour accueillir les réfugiés ukrainiens ont été "salutaires" mais que "toutes les personnes exilées doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil à la hauteur de leurs besoins de protection". Dans leur lettre ouverte, ils réclament à la future Assemblée nationale de "garantir l’accès aux droits, de permettre à tous·te·s un accès immédiat aux soins et de porter au niveau national et politique l’ambition d’un accueil digne pour tous·te·s".

Après le rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France",

après le rapport d'enquête sur Les oubliés du droit d’asile, et le séminaire inter-associatif qui s'en est suivi,

après la Lettre ouverte aux candidat·e·s à l'élection présidentielle de 2022, après l'édito du numéro de mars 2022 de Plein Droit, la revue du GISTI,

cette tribune, signée par une trentaine d'association et une cinquantaine d'universitaires, pointent quatre conditions sine qua non pour une politique d'accueil digne et respectueux de la personne humaine : "garantir l’accès aux droits", "assurer des conditions dignes d’hébergement", "permettre à tous un accès immédiat aux soins" et "porter au niveau national et politique l’ambition d’un accueil digne pour tous". Hélène Quéau, responsable de l'antenne France d'Action contre la faim et porte-parole du collectif qui signe la tribune, s'en explique rapidement sur France-Info ce matin...


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25 mai 2022

D'un édito à l'autre...

Hier, je saluais comme il se doit l'édito de Valérie Toranian en en exibant les partis-pris idéologiques qui, pour n'être pas affichés en tant que tels, n'en sont que plus prégnants ... et détestables pour le discours interlope qu'ils produisent. Aujourd'hui je veux saluer l'édito de Victorine de Oliveira qui avoue sa "naïveté" à l'occasion de l'intronisation d'Élisabeth Borne. Le collier de perles s'est bien oxymoriquement constitué ! Voyons :

1 - égalité femmes/hommes, comme "grande cause du quinquennat" ;

2 - dédicace par Élisabeth Borne de son tout nouveau poste de Première ministre aux "petites filles" ;

3 - gouvernement qui "semble faire la part belle aux hommes à la réputation douteuse lorsqu’il s’agit de leur comportement avec les femmes", ne serait-ce que ce si bon Darmanin qui bénéficie d'une "confiance sans faille" du Président ;

4 - "affaire Damien Abad" au sujet duquel est avancée "la présomption d’innocence – concept juridique ô combien dévoyé, qui indique seulement que la charge de la preuve incombe au ministère public. Mais depuis le 21 mai, les langues se délient pour reconnaître qu’“on savait”, comme toujours dans ces affaires. Damien Abad avait lui aussi la réputation d’être lourdingue (pardon, “séducteur”), et ça ne l’a pas empêché d’être nommé ministre. Et c’est justement ça le problème." Et Victorine de Oliveira d'appeler à nos mémoires Platon et Aristote qui pensaient que "l’exemplarité est une notion fondamentale pour la bonne tenue de la cité"...

En conclusion, l'éditorialiste écrit : "pour l’instant, ce second quinquennat signale encore aux petites filles qu’elles doivent serrer les dents (et les fesses) quelque temps." Triste époque, tristes survivances d'un temps qu'on voudrait révolu. 
Il m'arrive d'avoir honte d'être un mec !


 

24 mai 2022

Réunir des mondes...

J'ai lu hier l'édito de Valérie Toranian d'hier (23 mai) et constate que, décidément, cette éditorialiste n'en rate pas une quand il faut contrer le vent nouveau ! Ceci m'incite à relancer ma "Chronique de la révolte tranquille"...

Ce 23 mai, c'est Pap Ndiaye - le tout nouveau ministre de l'Éducation Nationale -  qui en prend pour son grade. La compagne de Franz-Olivier Giesbert, qui fit ses armes au magazine Elle (piges à partir de 1989, directrice de la rubrique beauté de 1994 à 1998, rédactrice en chef de 1998 à 2002 puis directrice de la rédaction de 2002 à 2014, date à laquelle elle devient directrice de la Revue des Deux Mondes) semble animée d'une espèce de hargne irrépressible contre tout ce qui pourrait perturber sa zone de confort idéologique.

Certes, on savait ce périodique conservateur - sous couvert d'un humanisme revendiqué à ses débuts. Le premier numéro de la Revue des Deux Mondes, recueil de la politique, de l’administration et des mœurs (juillet 1829) portait un avertissement solennel : "L’esprit de parti est une folie de beaucoup d’hommes au profit de quelques-uns" (citation d’Alexander Pope). Force est de constater qu'aujourd'hui cependant, 193 années après, la revue semble bien rouler pour quelques partis politiques. Ceux de la droite, sans qu'on arrive à savoir s'il s'agit de la droite dite républicaine ou de l'extrême-droite. On parlera de droite extrême, par commodité.

Et pourtant, aujourd'hui encore la revue prétend avoir le souci "d’incarner l’esprit humaniste de ses débuts, à distance des adhésions idéologiques dont les bilans désastreux parlent pour eux-mêmes" (https://www.revuedesdeuxmondes.fr/qui-sommes-nous/). Il y a quand même des adhésions qui collent à la peau, qui sont tellement intégrées au système intellectuel qu'elles ne s'aperçoivent même plus qu'elles ne sont qu'adhésion idéologique bien marquée.
Dans son projet, cette revue voulait constituer un pont intellectuel entre les deux rives de l'Atlantique (Tocqueville n'est pas loin). Mais soyons précis : s'il y a pont aujourd'hui, c'est peut-être entre les deux rives, mais plus précisément entre le parti des Républicains américains (ce cher Trump dont la Marine briguait la poignée de mains) et les partis de la droite extrême anti-droits-de-lhommistes de notre beau pays des Droits de l'Homme, non ?


17 mai 2022

Réfugiés d’Ukraine : tapis rouge pour les uns, barbelés pour les autres

Février 2022 : face à l’afflux d’exilé·es en provenance d’Ukraine aux frontières européennes, la présidente de la Commission européenne déclare que l’Union est « pleinement préparée » à accueillir ces réfugiés qui sont « les bienvenus ». En France, la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur précise qu’il n’est prévu ni répartition entre les États membres de l’UE (« ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent ») ni quotas (« dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra ») : sera octroyé un statut provisoire de protection immédiate, sans besoin de demander l’asile, avec un accompagnement social pour tout le monde ; les personnes seront logées, pourront travailler et leurs enfants iront à l’école. Et pour « ceux […] partis sans passeport, il y aura évidemment de la souplesse, ce sont après tout des gens qui fuient la guerre, on ne va pas les bloquer avec des formalités administratives. L’humanité c’est de ne pas ajouter des formalités aux formalités ».

L’incrédulité face à cette inhabituelle hospitalité cède au malaise. Comment en serait-il autrement, quand on apprend, par la voix du directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration que « la France se prépare » et dispose d’un « parc d’hébergement de demandeurs d’asile qui peut être agrandi », tandis que sont laissé·e·s à la rue, depuis des années, des milliers d’exilé·e·s que la police pourchasse, rafle et déplace sans cesse ?

La suite est dans l'édito du numéro de mars 2022 de PLEIN DROIT, la revue du GISTI...


 

24 février 2022

Lettre ouverte aux candidat·e·s à l'élection présidentielle de 2022

 

Madame, Monsieur,

Alors que la présidence française de l'Union européenne soutient le Pacte européen sur la migration et l'asile qui entend exporter le modèle de la zone d'attente française à toutes les frontières extérieures de l'Europe, l'Anafé souhaite vous alerter sur les dangers que représente un tel projet et vous interpeler sur les violations des droits que constitue la pratique de l'enfermement aux frontières (une note d'analyse est disponible sur le site de l'Anafé).

Créée en 1989, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est l'association française experte de l'analyse et de la déconstruction des mécanismes de privation de liberté aux frontières. Nous agissons en faveur des droits des personnes étrangères qui se trouvent ou se sont trouvées en difficulté aux frontières ou en zone d'attente et dénonçons les dysfonctionnements et violations des droits des personnes qui subissent cet enfermement.

Chaque année, via des mécanismes d'entrave aux mobilités, les États européens empêchent des milliers de personnes d'accéder à leur territoire. Chaque année encore, les autorités françaises enferment, en zone d'attente, des milliers de personnes qui tentent d'entrer en France ou sur le territoire européen. L'immense majorité n'en sort que pour être renvoyée dans son pays de provenance, et ce, sans que les pratiques policières ou le respect des droits fondamentaux n'aient été contrôlés par un juge.

À l'instar des centres de rétention administrative, les zones d'attente sont des lieux administratifs de privation de liberté des personnes étrangères. Créées par la loi n° 92-625 dite « Quilès » du 6 juillet 1992, il en existe aujourd'hui près d'une centaine dans les aéroports, les ports et certaines gares ouvertes au trafic international.

En zone d'attente, espace de confinement des indésirables à la frontière, un triptyque terrible tient lieu de politique migratoire : trier, enfermer, expulser. Lorsque les personnes arrivent à accéder aux frontières, la police les intercepte (à la sortie de l'avion, du bateau, du train, à pied ou en voiture). Si les conditions d'entrée ou de séjour ne sont pas réunies, on trie, on enferme, on renvoie. Si les personnes demandent l'asile, on trie, on enferme, on renvoie. Si la police estime que les personnes représentent "un risque migratoire", on trie, on enferme, on renvoie. Cette logique implacable s'abat sur les adultes comme sur les enfants, en famille ou seuls. Peu importe l'âge, la situation de vulnérabilité, de demande de protection internationale ou l'état de santé, on les enferme.

La zone d'attente est une zone de sous-droits. Le refus d'entrée sur le territoire et la privation de liberté en zone d'attente servent à maintenir artificiellement ces personnes hors du territoire français afin de les soustraire aux droits et garanties procédurales que la France accorde sur son sol du fait de sa législation nationale ou de ses engagements internationaux.

L'Anafé a de longue date recommandé la mise en place d'une permanence gratuite d'avocat·e·s en zone d'attente, la création d'un recours suspensif pour tou·te·s contre le refus d'entrée et le placement en zone d'attente et l'intervention du juge des libertés et de la détention en début de procédure. Ces recommandations historiques apparaissent aujourd'hui insuffisantes pour garantir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes aux frontières.

Car la zone d'attente, c'est concrètement quatre murs, des grillages, des barbelés, des grilles anti-évasion et des caméras de surveillance, le bruit des avions qui décollent, des trains ou des bateaux qui repartent. C'est l'incompréhension face aux procédures et à une langue que les personnes ne connaissent généralement pas ou peu, face aux droits qui ne leur sont pas ou insuffisamment expliqués, face à la punition que représente l'enfermement par rapport au non-respect supposé des règles de franchissement des frontières ou de séjour en France. C'est également l'angoisse d'être à tout moment renvoyé de force, parfois avec violence.

En trente années d'observations de terrain, l'Anafé a démontré qu'être enfermé·e en zone d'attente, c'est être confronté·e quasiment tous les jours aux situations suivantes : ne pas pouvoir se soigner, ne pas manger à sa faim, dormir dans des locaux insalubres ou aux conditions d'hygiène dégradées, voir la police refuser d'enregistrer sa demande d'asile, n'obtenir aucune information sur ses droits et sa situation précise, ne pas avoir accès à un interprète ou un avocat, être renvoyé·e sans voir un juge, souffrir de stress post-traumatique, surtout pour les enfants, faire une fausse couche à un stade avancé de grossesse sans assistance médicale. Être enfermé·e en zone d'attente, c'est aussi parfois être stigmatisé.e, victime de propos racistes, sexistes et LGBTphobes, de pressions, d'intimidations et de violences. Être enfermé·e à la frontière, notamment entre la France et l'Italie, c'est aussi, parfois, être victime de détention arbitraire. Enfin, être enfermé·e en zone d'attente, c'est parfois finir en prison car on a refusé d'être renvoyé·e dans un pays que l'on a fui.

Les violations des droits sont systémiques en zone d'attente. On ne peut pas priver de liberté des personnes tout en prétendant respecter leur dignité et leurs droits. Ce constat est confirmé par les conclusions de toutes les enquêtes et observations de terrain menées par les associations et les instances de protection des droits humains. Quelle que soit la forme qu'elle prend, la privation de liberté entraîne la violation des droits humains et s'inscrit dans une politique de criminalisation des personnes étrangères. Cela doit cesser !

C'est pourquoi, l'Anafé a lancé, en novembre 2021, la campagne "Fermons les zones d'attente". En janvier 2022, l'Anafé, soutenue par plus de 150 personnalités et 150 organisations nationales et locales, appelait dans une tribune publiée dans Libération à la fin de l'enfermement aux frontières.

Une réforme minimaliste et paramétrique du régime applicable en zone d'attente ne réglerait pas l'impensé philosophique et éthique que représente l'enfermement administratif des étranger·e·s. La fermeture des zones d'attente et des lieux de privation de liberté à la frontière franco-italienne est devenue une nécessité pour garantir la sécurité, la santé physique et mentale, voire la vie des personnes. C'est aussi une nécessité politique. L'abolition de l'enfermement des étranger·e·s est un prérequis indispensable à toute politique migratoire qui respecterait les valeurs humanistes de la France.

Enfin, le renversement nécessaire de l'approche sécuritaire des politiques migratoires passe obligatoirement par la suppression du "délit de solidarité" aux frontières, délit auquel certain·e·s militant·e·s de notre association ont été confrontés ces dernières années. Nul·le ne devrait être inquiété·e pour une action guidée par la mise en œuvre des principes de fraternité et de solidarité.

La prochaine présidence de la République française doit entendre les revendications de la société civile, cesser de privilégier le contrôle des frontières au détriment des droits des personnes en migration et mettre en œuvre une véritable politique d'accueil et de protection.

À moins de deux mois du premier tour de l'élection présidentielle, je vous adresse, par la présente, cette alerte et souhaite connaître vos propositions et engagements sur ce sujet central des débats politiques actuels. Je suis disponible pour vous rencontrer et échanger avec vous ou les personnes de votre entourage en charge de ces questions.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le candidat/e, mes salutations distinguées.

Alexandre Moreau
Président

Ce courrier a été adressé à :

  • Nathalie Artaud
  • Anne Hidalgo
  • Yannick Jadot
  • Anasse Kazib
  • Emmanuel Macron
  • Jean-Luc Mélenchon
  • Fabien Roussel
  • Philippe Poutou
  • Christiane Taubira

 

2 février 2022

François Châtelet, Platon (1965)

En ce moment, je lis un ouvrage de François Châtelet, belle et rare entreprise d'approche de la démarche de Platon à partir de la question politique, ouvrage intitulé sobrement ... Platon (1965). J'ai lu ce numéro de la collection 'idées' de Gallimard il y a bientôt 50 ans, à l'orée de mes études de philosophie. Quel plaisir ! Quel bonheur de relire cet ouvrage, même pour qui connaît assez bien le philosophe grec ! Magnifique contextualisation de la démarche platonicienne dans l'écrin politique et social de la Grèce des Vème et IVème siècles. On ne peut que recommander cet ouvrage à tous les apprentis philosophes...

Au hasard de la lecture, quelques pensées parfois intemporelles.

  • Ainsi à la page 85 : "La démocratie telle qu'elle est pratiquée à Athènes ne développe pas la liberté : elle libère la violence." Plus loin, on comprend que, dans le fonctionnement de la doxa, de l'opinion qui ne fait que s'en tenir aux passions, aux pulsions de ceux qui la profèrent et la promeuvent, les discours se heurtent sans rien construire, "les opinions contradictoires s'entre-détruisent et laissent ce grand vide où s'épanouit la violence" (p.88)...
  • Ainsi à la page 107 : "L'expérience du dialogue [met] bien en évidence le fait qu'en parlant, et quand bien même resterait-il enfermé dans sa certitude, celui qui accepte de dialoguer se livre, en quelque sorte, à une exigence d'un autre ordre. En apprenant à entendre autrui, en se essayant de se mettre d'accord avec lui-même, il commence déjà à s'arracher à la fascination qu'exercent [sur lui] la passion et l'intérêt..."

 


 

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