Migrations et accès au Droit : une commission d'enquête [2]

Le rapport parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France" est paru le 10 novembre dernier. La commission d'enquête comprenait une trentaine de députés, dont le président Sébastien Nadot, député inscrit au groupe parlementaire Libertés et Territoires (LT) et la rapporteure Sonia Krimi, inscrite au groupe parlemntaire LREM. Il est accessible ici (pdf, 451p.).
Après avoir parcouru l'avant-propos du président Nadot, lisons la courte introduction du rapport (p.45-50), qui met en avant trois précieux constats :

1. Les migrations constituent un phénomène constant et global mais limité au regard des déséquilibres du monde
   D'abord il faut noter que seulement 3,5% de la population mondiale peut être considérée comme en migration.
   Ensuite, il convient de comprendre que "la peur [...] portée par le débat public français, d’une population africaine en croissance exponentielle qui va nécessairement venir s’échouer sur les côtes européennes" est complètement "irrationnelle", étant donné que "dans les pays à très faibles revenus peu de personnes peuvent émigrer même lorsque leur croissance démographie est dynamique" et que "2 % de la population d’Afrique subsaharienne vit à l’étranger et principalement dans un pays voisin."
   Enfin, il faut savoir que "la majorité des migrations est un phénomène intracontinental". Pour le continent européen, près du quart des populations des pays des Balkans ex-communistes vit à l'étranger.
2. La réalité de l’immigration en France est déformée par le débat public
   "L’immigration étant devenue un sujet de campagne électorale par excellence, ses enjeux ne sont à peu près jamais posés avec une volonté de les traiter de manière rationnelle. Depuis l’irruption de cette thématique dans le débat public au début des années 1980, elle est abordée comme un mal transitoire, soit comme un phénomène que des Gouvernements faibles ou complaisants laissent prospérer alors qu’il suffirait d’être ferme, soit au contraire comme un épiphénomène à l’impact mineur sur la société et dont il conviendrait de ne pas parler. Or, l’immigration est un phénomène cyclique qui obéit à ses propres dynamiques. [...] Ainsi, dans l’imaginaire collectif, – imaginaire bâti par des décennies de débat politique incessant – le migrant est un jeune homme provenant d’un pays d’Afrique ou du Moyen-Orient, pauvre et se dirigeant vers l’Europe parce que le modèle social l’y incite. Depuis quelques années maintenant, s’est ajouté un amalgame récurrent entre immigration et insécurité."
   "Or, les données vont à rebours des représentations collectives et c’est l’objet de ce rapport de l’affirmer. La majorité des migrants sont des migrantes. Leur niveau d’instruction moyen est supérieur à la moyenne du pays de départ mais également du pays d’arrivée. Le migrant est simplement un être humain ne méritant ni excès d’opprobres ni éloges disproportionnées."
3. Les primo-arrivées relèvent principalement de l’accueil des étudiants étrangers alors que le débat public se focalise sur l’asile.
   Il convient donc de rétablir la réalité des chiffres des migrations. Très globalement, la France est bien moins accueillante que l'Allemagne ou le Royaume-Uni, les chiffres restant stables et la variable la plus importante étant l'origine des migrants. Par ailleurs, il y a quatre types de migration.
   a) LA MIGRATION ESTUDIANTINE. "La plus grande partie des migrants sont les étudiants." Mais, en considérant ces étudiants comme des migrants, on force la dose, dans la mesure où les deux-tiers d'entre eux quittent la France à la fin de leurs études (chiffres OCDE). À noter l'augmentation des frais d’inscription universitaires qui va retentir sur les étudiants de la francophonie et entre en conflit avec l'"objectif de rester dans la compétition internationale" que se donne notre pays...
   b) LA MIGRATION FAMILIALE "est extraordinairement stable depuis plusieurs décennies [...] et ce, malgré malgré les différents durcissements des conditions d’admission" - qui ne font que "« faire attendre »".
   c) LA MIGRATION DE TRAVAIL "est quant à elle extrêmement réduite en France depuis 1974 avant d’être timidement relancée en 2006 avec « l’immigration choisie »."
   d) LA MIGRATION HUMANITAIRE. "Avec 36 000 titres délivrés en 2019, les délivrances de titres pour des raisons humanitaires restent minoritaires parmi les motifs d’entrée sur le territoire et très faibles par rapport à d’autres pays, bien que ce soient celles qui cristallisent le plus le débat public."

"En définitive, il apparaît bien que l’immigration est un phénomène qui emprunte à de multiples causes, revêt les aspects les plus divers et nécessite donc de mobiliser l’ensemble de nos politiques publiques. Cela ne peut être une simple affaire de police." Dit autrement, "les migrations [doivent être appréhendées] dans leur globalité, c’est-à-dire comme un phénomène humain." Il faudra donc "adapter notre appareil politico-administratif pour traiter les questions migratoires dans leur globalité" (diplomatie, enseignement, logement, santé, travail...).

Suit une trentaine de "recommandations" concrètes
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à suivre

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