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BRICH59
16 juin 2008

Enseignement public à but lucratif...

On aura tout vu dans ce monde ultralibéral : le service public de l'enseignement supérieur considéré comme une entreprise commerciale !

Des interrogations couvaient au sujet de l'article 28 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 quant à la véritable portée de l'exonération d'impôt sur les sociétés résultant de son texte. L'instruction n° 58 du 30 mai 2008 publiée au Bulletin officiel des impôts, ayant pour objet de commenter les dispositions en question, lève toute ambiguïté à cet égard en précisant, aux points 37 et 38, que certaines activités de prestations de services (prestations d'analyse, mises à disposition de locaux, d'équipements par exemple) n'entrent pas dans le champ de l'exonération et peuvent revêtir un caractère lucratif. [source AMUE]

En somme, les universités deviennent des sociétés marchandes. Ça y est ! C'est fait !

Il me semblait pourtant que l'université, considérée dans la globalité de son fonctionnement, devait constituer une version économique possible du principe de solidarité : certaines composantes gagnent des sous pour que d'autres puissent mener à bien la mission de service public de formation tout au long de la vie et de recherche scientifique et technique, mission de service public très mal financée et qui ne rapporte rien financièrement parlant. Elle "rapporte" juste l'élévation du niveau de formation et de qualification des français. Ce n'est rien en effet !


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